La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

par Aurélia Schahmaneche

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Frédéric Sudre.

Le jury était composé de Frédéric Sudre, Jean-Paul Costa, Alexandre Viala.

Les rapporteurs étaient Laurence Burgorgue-Larsen, David Szymczak.


  • Résumé

    Exposé des raisons de fait et de droit qui fondent le dispositif, « mobiles psychologiques » ayant conduit le juge à se forger sa conviction, telle est la motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Parce qu'elle cherche à la fois à justifier et à expliquer les choix du juge, la motivation strasbourgeoise ne se conçoit pas comme une simple déduction purement logique. Elle est aussi un acte important de rhétorique. La Cour accorde une importance particulière au fait d'emporter l'adhésion de l'auditoire afin que celui-ci réceptionne de façon spontanée ses décisions et le droit qu'elle produit. C'est en faisant appel à la raison que la Cour entend affirmer son autorité et réaliser la mission qu'elle s'est fixée : former un droit commun européen des droits de l'homme. A la fois moyen de renforcement de la légitimité du juge et condition de la légitimité de ses décisions, la motivation contribue à nourrir la confiance des justiciables et des Etats parties dans la justice européenne. Dotée d'une fonction pédagogique, la motivation permet aussi à la Cour de persuader l'auditoire et d'inciter les Etats à la réception de sa jurisprudence. De ces différentes fonctions découlent alors une certaine manière de motiver. Certes, l'exposé des motifs n'est pas exempt de critiques. Il révèle régulièrement les erreurs, les manipulations et les excès d'un juge au pouvoir normatif certain. Mais le nombre considérable de décisions rendues invite à conclure au caractère satisfaisant de la motivation. Les efforts de la Cour pour construire un style judiciaire de qualité, mais aussi adapter de façon constante le contenu de sa motivation et « coller » de ce fait au plus près des réalités de la société démocratique européenne, doivent en effet être soulignés.

  • Titre traduit

    The motivation of the European Court of Human Rights' judgments


  • Résumé

    The motivation of the European Court of Human Rights' judgments is based both on the exposition of reasons containing elements of fact and law and on the “psychological motives” that allow the European judge to build up his convictions. The motivation included in the judgment tries both to justify and explain the Court's choice. So, it can't be considered only as a purely logical deduction. It is also an important act of rhetoric. The European Court wishes her audience to accept its case law in a spontaneous and voluntary way. The Court chooses therefore to appeal to good sense rather than constraint to assert its case law authority and so fulfill its long term mission which consists in building a European common law on Human Rights . The motivation contributes to build the legitimacy of the European Court's decisions. It also allows the public and the Contracting States to trust the European justice and to acknowledge the legitimacy of its decisions. It means that the motivation is also a teaching method helping to receive its case law and to accept the European supervision. To achieve this aim, the Court chose different strategies that sometimes show the mistakes, the manipulations or the excesses of the European Court's function. Nevertheless, the general opinion on the Court's motivation is positive and helps to adapt its contents to the realities of the democratic European society. The European Court's efforts to build a quality style of judgments must be also underlined.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par A. Pedone à Paris

La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme


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Informations

  • Sous le titre : La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme
  • Dans la collection : Publications de l'Institut international des droits de l'homme , N° 22
  • Détails : 1 vol. (794 p.)
  • ISBN : 978-2-233-00721-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [703]-748. Notes bibliogr. Index
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