Les agressions et atteintes sexuelles en droit pénal français : contribution à l'étude des incriminations et de leur régime

par Julie Perrin

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Anne Ponseille.

Soutenue le 19-12-2012

à Montpellier 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec Dynamiques du droit (Montpellier) (laboratoire) .

Le jury était composé de Anne Ponseille, Philippe Bonfils, Muriel Giacopelli, Didier Thomas.

Les rapporteurs étaient Philippe Bonfils, Muriel Giacopelli.


  • Résumé

    Le développement croissant de règles créatrices d'un dispositif juridique particulier, notamment à l'aune des lois du 23 décembre 1980 ayant redéfini le crime de viol et du 17 juin 1998 relative à la prévention et la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, permet à certains auteurs de la doctrine de constater l'existence d'un ensemble de règles spécifiques. Aucune étude approfondie n'a à ce jour été effectuée sur les agressions et atteintes sexuelles, si ce n'est par le prisme des infractions à caractère sexuel ou celui des infractions violentes et sexuelles commises à l'encontre des mineurs. Il a semblé intéressant d'effectuer une approche synthétique de ces deux catégories d'incriminations au regard de la réponse pénale particulière qu'elles suscitent. La présente étude tend à étudier la persistance de ce dispositif apparemment spécifique. Sur le plan législatif et jurisprudentiel, il est apparu au regard de l'analyse synthétique, bien que non exhaustive, de ces dispositions, que le mouvement de spécificité n'a pas perduré et s'est éloigné des objectifs initiaux poursuivis, de préservation de la victime et de prévention de la récidive équilibrée entre surveillance et réinsertion. Le caractère initialement spécifique de ces dispositions doit aujourd'hui être relativisé concernant l'appréhension pénale de ces faits, comme leur sanction pénale.

  • Titre traduit

    Sexual assauts and minor's sexual abuses in French criminal law


  • Résumé

    A whole set of specific rules has been recorded about sexual assaults and minor's sexual abuses, in the light of two different laws. The first one is dated December 23rd 1980 and redefined the crime of rape. The second one dates back to June 17th 1998 and refers to the prevention and repression of sexual offences as well as to minors' protection. Until today, neither sexual assaults nor sexual abuses have been studied thoroughlly, except for sexual offences or sexual and violent offences committed on minors. Considering the particular penal sentence that both of these categories of incrimations raise, it seemed interesting to carry out a synthetic approach. The following work aims at studying the persistence of these rules which appear to be specific. From a legislative and judicial point of view, the global analysis of these rules showed that this movement of specifity did not last and even moved away from its first objectives which were protecting the victim and preventing from a second offence; the latter being balanced between surveillance and rehabilitation. The initially specific nature of these rules have to be put into perspective regarding the penal understanding of these facts and their penal sanction.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (495 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 441-476. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : G 729
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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