Approche juridique de l’information en santé

par Alexandre Lesault

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de François Vialla.

Le jury était composé de François Vialla, Denis Safran, Marion Girer, Caroline Raja.

Les rapporteurs étaient Denis Safran, Marion Girer.


  • Résumé

    L'information constitue un besoin biologique et intellectuel indispensable à la survie des hommes. Cependant l'information demeure pour autant juridiquement une notion impalpable. A cette occasion, nous avons fait le choix d'étudier l'information sous l'angle de la santé. Dans le domaine de la santé, l'information, en tant que moyen de transmission entre les professionnels et les patients, fut pendant longtemps reléguée au second plan, voire même considérée comme non nécessaire et il faudra attendre la seconde moitié du 20e siècle, pour qu'une réaction ait lieu et que les individus fassent la demande d'une prise en charge plus équilibrée dans le domaine des échanges. Dans ce mouvement, le Droit a, bien entendu, joué un rôle non négligeable. Tant par la jurisprudence, que par la loi, il a accompagné la mutation relationnelle et le changement progressif de modèle. L'objectif de ces travaux est donc d'essayer d'appréhender ce que l'on entend par "information" dans le domaine de la santé. A notre sens, l'information constitue tout d'abord un outil de régulation car sous peine de sanctions, l'information doit circuler entre le patient et le praticien. L'information est également un outil d'appui de la relation de soins car les professions de santé peuvent être amenées à recourir à des outils de promotion leur permettant de venir toucher plus intimement le patient.

  • Titre traduit

    Legal approach of the information in health


  • Résumé

    The information constitute a biological and intellectual need indispensable to the survival of the Men. However the information remains for all that legally an impalpable notion. In this opportunity, we chose to study the information under the angle of the health. In the field of the health, the information, as means of transmission between the professionals and the patients, was relegated for a long time in the background, even considered as not necessity and it will be necessary to wait for the second half of the 20th century, so that a reaction takes place and so that the individuals made the request of a care more balanced in the field of the exchanges. In this movement, the right played, naturally, a not insignificant role. Both by the jurisprudence, and by the law, it accompanied the relational transformation and the progressive change of model. The objective of these works thus is to try to arrest what we understand by "information" in the field of the health. In our sense, the information constitutes first of all a tool of regulation because at the risk of penalties, the information has to circulate between the patient and the practitioner. The information is also a tool of support of the relation of care because health professions can be brought to resort to tools of promotion allowing them to come to touch more confidentially the patient.

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