La sécurité des produits : droit positif ivoirien : étude à l'aune du droit communautaire UEMOA

par Sognon Céline Coulibaly

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Henri Temple et de Jacqueline Lohoues-Oble.


  • Résumé

    La multiplication des atteintes corporelles et sérielles causées par les produits fait de l'organisation de la sécurité des produits une préoccupation sociétale majeure. Au delà de l'expansion des risques des produits, c'est l'impuissance des États, matérialisée par l'insuffisance ou l'inadaptation des moyens juridiques de prévention, qui est cause. C'est également l'activité économique qui est au banc des accusés. Et si l'appétence d'une sécurité des produits doit être comblée, s'il faut préserver la vie et la santé contre le danger des produits, le bon sens s'impose : mieux vaut prévenir efficacement que guérir, réparer ou punir. C'est pourquoi, il ne s'agit guère plus d'une prévention à la demande, mais d'une prévention imposée, à travers notamment, les exigences des Nations unies, de l'OMS, des accords SPS et OTC de l'OMC et surtout de l'UEMOA dont la subtilité témoigne de l'étendue des responsabilités des pouvoirs publics ivoiriens et des opérateurs économiques. Les premiers, garants de l'ordre public interne, doivent substituer au cadre juridique et institutionnel lacunaire un système intégré de maîtrise des risques avérés ou incertains des produits. Les seconds, garants de l'innocuité de leurs produits, sont soumis à l'épreuve d'une internalisation de la gestion des risques qui leur permettra assurément de limiter les coûts d'une responsabilité civile objectivée.

  • Titre traduit

    Product Safety : Ivorian positive law : study in the light of WAEMU Community Law


  • Résumé

    The proliferation of serial and personal injury by products implies product safety as a major societal concern. Beyond the expansion of product risks, it's States incapacity, evidenced by the lack or the inadequacy of legal means of prevention that matters. It is also the economic activity that is in question. And if the need for product safety must be filled, whether to preserve life and health against the dangers of products, common sense is required: Prevention is better than effective cure, reparation or sanction. Therefore, it is little more than prevention at the request, but imposing a process, particularly through the requirements of the UN, WHO, of the SPS and TBT WTO and especially to UEMOA whose subtlety reflects the extent of the responsibilities of the Ivorian government and economic forces. The formers are responsible for internal public order and should reform the incomplete legal and institutional framework of an integrated risk control of products. The laters are responsible for the safety of their products, and are prompted to the internalisation of risk management that will certainly allow them to limiting the costs of liability.

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