Les usages et le droit de l'OHADA

par Olga Ballal

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Pierre Mousseron.

Le jury était composé de Pierre Mousseron, Didier Poracchia, Benoît Le Bars, Lise Chatain.

Les rapporteurs étaient Didier Poracchia, Benoît Le Bars.


  • Résumé

    A travers la création d'un cadre juridique attractif et sécurisé, l'OHADA a permis d'augmenter de manière considérable les investissements étrangers en Afrique de l'Ouest. Les usages, règles juridiques créées et pratiquées par les professionnels, compliquent le processus d'uniformisation souhaité par l'organisation. Compte tenu de cette complexité, liée notamment à la diversité économique et sociale africaine, le législateur OHADA a entrepris de lutter contre ces usages à travers la mise en place d'un Droit écrit. Si les résultats de cette initiative sont mitigés, on peut se demander si elle est opportune.

  • Titre traduit

    Usages and business law in Africa


  • Résumé

    Through the creation of an attractive and securised legal framework, the OHADA gave a significant raise to foreign investments in West Africa. As rules created and practised by professionnals, usages make the standardization process hoped by the organization more complex. Considering such intricacy, especially related to the africain economic and social diversity, the OHADA legislator started to struggle against these usages by creating staturory rules. The results of such initiative are mixed. One would even question wether it is relevant.

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