L'intérêt de l'enfant dans le cadre de la garantie de la vie familiale par la Cour EDH : Influence en droit grec

par Kyriaki Patsianta

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Gonzalez.

Le jury était composé de Gérard Gonzalez, Syméon Karagiannis, Michel Levinet.

Les rapporteurs étaient Adeline Gouttenoire, Jean-Pierre Marguénaud.


  • Résumé

    L'intérêt de l'enfant est une notion bien connue du droit de la famille des Etats membres du Conseil de l'Europe. C'est sans doute le cas du droit grec de la famille qui érige l'intérêt de l'enfant en règle fondamentale. Or, ce principe cher au droit interne, visant la protection de l'enfant, franchit les frontières nationales et obtient un caractère européen grâce à la jurisprudence européenne concernant la vie familiale. En effet, en statuant sur les « contentieux familiaux européens », le juge de Strasbourg consacre ledit principe, met en avant sa valeur indubitable et forge son contenu de base. Sans imposer d'évaluations uniformes de l'intérêt de l'enfant, la Cour EDH pose les lignes directrices de sa détermination. Toutefois, malgré le dynamisme de la construction jurisprudentielle européenne portant sur l'intérêt de l'enfant dans le cadre de la garantie de la vie familiale, en Grèce l'appréciation dudit intérêt reste pour le moment une question interne. Il n'y a pas de contact entre l'ordre juridique grec et le système de la Convention, puisque le premier ne se réfère pas systématiquement au second et la jurisprudence européenne contre l'Etat grec est isolée

  • Titre traduit

    The interests of the child in the ECHR case – law concerning the protection of family life : Influence on Greek law


  • Résumé

    The interests of the child is a well known concept in family law of Council of Europe Member States. Greek family law is not an exception to this rule: the interests of the child is one of its fundamental principles. However, this valuable concept of internal law, aiming at children's protection, has crossed the national borders and gained a European personality thanks to the ECHR case – law concerning family life. While ruling on these cases, Strasbourg Court underlines the significance of the notion and has elaborated its main guidelines without imposing identical evaluations.Despite the activity of the ECHR on this field, interest of child approach is a strictly national issue in Greece. The lack of contact between the Greek law and the ECHR case – law is more than obvious. The former nearly ignores the latter, while the relevant cases against Greece in this area remain few.


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