L’introduction d’un pouvoir d’injonction dans les juridictions administratives françaises et colombiennes

par Maria josefina Osorio Giammaria

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurence Weil.

Le jury était composé de Laurence Weil, Sophie Théron, François-Xavier Fort, José Luis Benavides.

Les rapporteurs étaient Frédéric Ogé.


  • Résumé

    L'étude de l'introduction de l'injonction en droit administratif français et colombien nous renvoie aux fondements de l'absence de ce mécanisme juridique en France et en Colombie. Cela permet de faire ressortir les différences structurelles entre ces deux systèmes juridiques. Ces constatations s'avèrent paradoxales, car l'absence d'injonction en droit administratif colombien a été établie sur la base de dogmes propres au droit administratif français et en particulier sur la conception française de séparation des pouvoirs. Or, le dogme colombien selon lequel le droit administratif de ce pays est une adaptation du droit administratif français a déterminé de telles justifications. La présente recherche met en exergue la fausse similitude entre les sources du droit administratif colombien et français. Cependant, cette investigation permet de constater que l'introduction de l'injonction en ces deux pays les a rapprochés, donnant lieu à plus de ressemblances que de différences. En effet, l'introduction de l'injonction, tant en France qu'en Colombie, s'est faite sans générer d'oppositions importantes dans aucun des deux pays. Sa seule consécration en France a modifié le caractère traditionnellement objectif du recours pour excès de pouvoir, permettant que des notions de droit subjectif et de droit d'obligations deviennent admissibles en droit administratif français. Ces notions, quant à elles, n'avaient jamais été exclues du droit administratif colombien. Finalement, la consécration de l'injonction, aussi bien en France qu'en Colombie, permet d'aboutir à une véritable prévention des dommages dans les deux pays. Cette modification est loin d'être anodine, car elle transforme la responsabilité civile extracontractuelle, faisant apparaître, en plus, une revalorisation des droits des particuliers dans le champ individuel et collectif. Ce phénomène devient évident avec la perte que subit l'administration de certains de ses privilèges, dans les deux pays.

  • Titre traduit

    The institution of injunction in both French and Colombian administrative law


  • Résumé

    The study of the injunction's introduction in the French and Colombian administrative law allows us to realize the lack of such mechanism in France and Colombia, which, at the same time, reveals the structural differences between the two legal systems objects of this study. Such ascertainment leads us to a paradox as the injunction's absence in the Colombian's administrative law system has been based on the French administrative law's dogmas, especially the French concept of the separation of powers. However, the Colombian dogma that claims that their administrative law system is an adaptation of the French one, determined such justifications. This investigation demonstrates the false similarity between the sources of the Colombian and French administrative law systems, but at the same time, it shows how the introduction of the injunction in both of the law systems has drawn them near, creating more similarities than differences between them. As a matter of fact, such introduction took place without facing any opposition from any of the involved countries. When the concept was finally established in France, it changed the traditionally objective character of the appeal by means of the excess of power, allowing the notions of subjective and the obligations' law to be admissible within the French administrative law. These notions had never been excluded from the Colombian administrative law. Finally, the establishment of the injunction in France and Colombia makes possible to experiment real damage prevention inside both countries. This change is no trivial matter as it represents the transformation of the extra contractual civil liability law within the administrative law, showing at the same time a revaluation of the people's rights regarded in their individual and collective spheres. Such phenomenon is obvious when we observe the loss of privileges that each administration experiment in both countries.

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