La rénovation d'immeubles en droit immobilier : essai de théorisation

par Vincent Vendrell

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Christophe Albiges.

Soutenue le 10-01-2012

à Montpellier 1, dans le cadre de École doctorale Droit et Science politique (Montpellier), en partenariat avec Laboratoire de Droit Privé (laboratoire) .

Le jury était composé de Christophe Albiges, Laetitia Tranchant, Jean-Philippe Tricoire, Solange Becque-Ickowicz.

Les rapporteurs étaient Laetitia Tranchant, Jean-Philippe Tricoire.


  • Résumé

    Les opérations de rénovation en France sont aujourd'hui en plein développement et devraient à l'avenir se multiplier en raison d'un contexte socio-économique favorable.Cependant, aux opérations de rénovation restent associées l'incertitude et l'insécurité juridique. En effet, cette notion hétérogène de "rénovation" n'est pas définie juridiquement. Pour l'heure les différentes branches du droit immobilier l'appréhendent diversement par le prisme des notions se rapportant aux travaux sur existant qui dominent dans chacune d'elles.Ainsi, à l'opération, qui d'un point de vue matériel est unitaire, correspond, d'un point de vue juridique un régime éclaté.Cette situation nécessite un approfondissement destiné à mettre en adéquation le droit au fait. Une notion de rénovation d'immeubles peut-elle émerger des profondeurs juridiques ? Dans l'affirmative, quelle serait sa place, son rôle et sa fonction en droit immobilier ?

  • Titre traduit

    Renovation of buildings in real estate law : test theory


  • Résumé

    The renovation operations in France are now under development and expected to multiply in the future due to socio-economic environement.However, at reneval operations are associated with the uncertainly and legal insecurity.Indeed, this notion of heterogeneous "renovation" is not defined legally. At present different branches of real estate apprehend diffrently through the prisme of concepts related to the work on existing dominant in each.Thus, the operation, of a material point of view, is unitary, corresponds to a legal point of view, a regime erupted.This calls for a deepening align the right to the point. A notion of renovating buildings may emerge forme the dephts it legal ? If yes, what is its place, role and function in real estate ?

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