Les interactions entre régionalisme et universalisme dans le droit de la mer contemporain

par Anna Maria Smolinska

Thèse de doctorat en Droit international et relations internationales

Sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé.

Soutenue le 07-12-2012

à Lyon 3 , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) .

Le président du jury était Laurent Lucchini.

Le jury était composé de Jean-Paul Pancracio.

Les rapporteurs étaient Laurence Boisson de Chazournes, Slim Laghmani.


  • Résumé

    L’évolution du droit international contemporain conduit souvent à poser la question de sa fragmentation. L’existence, dans le droit de la mer, d’une double approche, universelle et régionale, contribue à alimenter ce débat.La présente recherche s’intéresse aux relations, en termes d’interactions, que l’universalisme et le régionalisme entretiennent dans le droit de la mer. Elle tente plus précisément d’en comprendre les mécanismes et les enjeux.Dans un premier temps, l’étude est consacrée à l’analyse des interactions normatives et institutionnelles. Il est observé que le dédoublement de l’ordre des mers est plus apparent que réel, universalisme et régionalisme étant engagés dans des relations montrant leur entrelacement.Dans une seconde phase, l’analyse se tourne vers l’impact de ces interactions, non seulement sur les approches universelle et régionale, mais également sur l’ordre des mers. Il apparaît, en effet, que les relations entre ces deux dynamiques influencent décisivement la gouvernance des espaces marins dans leur ensemble. C’est ce dont rendent compte tant la création que l’application effective des règles chargées d'assurer cette gouvernance internationale.

  • Titre traduit

    The interactions between universalism and regionalism in the contemporary law of the Sea


  • Résumé

    The evolution of contemporary international law often leads to the question of its fragmentation. The presence, in the Law of the Sea, of both a universal and a regional approach contributes towards nourishing this debate.The present research focuses on the relationships, in terms of interaction, between universalism and regionalism within the Law of the Sea. It attempts especially to understand the mechanisms of these interactions and their stakes.At first, the study is devoted to the analysis of normative and institutional interactions. One can observes that the cleavage of the legal order of the seas is more apparent than real, since universalism and regionalism are engaged in relationships showing their intertwining nature.Secondly, the study is turned towards the impact of these interactions, not only on the universal and regional approaches, but also on the legal order of the Sea. Indeed, it appears that the relations between these two components of the Law of the Sea, influence in a decisive way the governance of the oceans as a whole. This influence can be seen in the creation as well as in the effective application of the rules of this international governance.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.