L'identite européenne : un developpement progressif par la citoyennete et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

par Anouche Arabaghian

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Daniel Turp et de Christian Philip.

Soutenue le 17-11-2012

à Lyon 3 en cotutelle avec l'Université de Montréal , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) .

Le président du jury était Benoît Moore.

Le jury était composé de Stéphane Doumbé-Billé.

Les rapporteurs étaient Joëlle Le Morzellec, Patrick Taillon.


  • Résumé

    Depuis le projet d’origine, l’Union européenne a étendu ses frontières, intégré de nouveaux territoires, de nouvelles traditions politiques et pris une nouvelle forme géographique. Ses frontières « non définies » se sont déplacées, le territoire cédant la place à un espace ouvert. Mais cette évolution n’a pas modifié la nature des interrogations sur son identité, sur l’existence d’une société européenne, sur l’identification des « peuples » européens à leur nouvelle communauté politique et sur l’émergence d’un espace public européen.La problématique de l'identité européenne est que malgré tous les moyens déployés par les institutions supranationales (processus d’harmonisation, d’homogénéisation et de convergence), celle-ci demeure un concept abstrait dont l’expression et l’enracinement dans le tissu social sont encore superficiels. L’Union européenne est une communauté de citoyens, les droits sont codifiés par les traités successifs, mais elle reste une communauté dont l’identité est encore incertaine.Bien que l’identité européenne concerne toute une série de questions qui doivent être saisies concurremment - élargissement, questions des frontières, hybridité politico- institutionnelle, nous l'analyserons notamment à travers le prisme de la citoyenneté européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La question suivante sera ainsi posée : la citoyenneté européenne et la Charte européenne contribuent-elles à faire émerger, voire à consolider, une identité européenne?

  • Titre traduit

    The European identity : its progressive development through the citizenship and the Charter of Fundamental Rights of the European Union


  • Résumé

    Since the original project, the European Union has extended its borders, integrated new territories, new political traditions and has taken a new geographic form. Its borders "undefined" moved, the area giving way to an open space. But this evolution did not alter the nature of questions relating to its identity, the existence of a European society, the identification of "peoples" to their new European political Community and the emergence of a european public space.The issue of the European identity is that despite all measures deployed by supranational institutions (harmonization process, homogenization and convergence), it remains an abstract concept whose expression and rooting in the social sphere are still superficial. The European Union is indeed a community of citizens, the rights are codified by successive treaties, but it remains a community whose identity is still uncertain.Although the European identity concerns a range of questions that must be considered concurrently - enlargement, border issues, political-institutional hybridity, we will analyze it mainly through the prism of European citizenship and the Charter of Fundamental Rights. The following question will therefore be asked : European citizenship and the Charter of Fundamental Rights will they contribute to emerge or even consolidate a European identity?

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