Approches post-soviétiques du droit international : essai sur le renouvellement de la doctrine et de la pratique internationales

par Rima Tkatova

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé.

Soutenue le 28-09-2012

à Lyon 3 , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) .

Le président du jury était Ahmed Mahiou.

Le jury était composé de Anatolij Ivanovič Kovler.

Les rapporteurs étaient Béatrice Bonafè, Robert Kolb.


  • Résumé

    Tous les etats issus du démembrement de l'urss ont dû résoudre, depuis 15 ans, une question fondamentale : celle de la définition et de l'affirmation de leur identité. ayant tous la même aspiration à la liberté, à l'autonomie productive, à l'ouverture au monde, ces pays ont commencé à réformer leurs systèmes juridiques, politiques et économiques. toutefois le droit international soviétique, spécifique, fermé dans son propre système et lié fortement à la politique extérieure de l'urss, continue à persister dans les etats post-soviétiques, malgré leur aspiration aux règles des sociétés occidentales juste après l'indépendance. ainsi, le renouvellement de la doctrine et de la pratique internationale des etats post-soviétiques se passe d'abord dans des conditions de permanence de la conception soviétique du droit international d'un côté et du désir de trouver sa place dans la communauté internationale de l'autre. cette rénovation ayant ses particularités dans chaque etat ex-soviétique, a affecté non seulement la formation de la pensée juridique et la pratique diplomatique de ces etats, mais aussi les rapports entre les droits internes et le droit international. c'est à l'époque de la fin de l'antagonisme des blocs qu'on observe l'intégration des etats issus de l'urss dans le monde de la nouvelle répartition des forces /...

  • Titre traduit

    Post-Soviet Approaches to International Law Sous-titre : Essay on the Renewal of International Doctrine and Practice


  • Résumé

    International law is a « common language » but the vision of international law is far from being universal. It is a « multiplicity of particular national, regional, individual, institutional visions of international law. One can speak of the existence of regional American, Latin American, European, Asian, African approaches of law, but what about the geographical region of the former Union of Soviet Socialist Republics? In the XXth century one spoke about the Soviet conception of international law, which was a complex phenomenon, having its roots in the Russian legal school, combining the multiculturalism of the Russian Empire and the Soviet state and causing the division of the world into two blocks : Western and Soviet. For over twenty years that the Soviet Union no longer exists and the former Soviet states became independent and sovereign actors in the international arena. Can we therefore speak today about the existence of national approaches to international law of each state of the former USSR ? The objective of this thesis is to present the current state of doctrine and practice of the post-Soviet international law, considering the renewal of approaches of foreign policies of the post-Soviet states, and doctrinal concepts of international legal scholars. Does the post-Soviet doctrine of international law exist ? The contemporary international law is faced with challenges such as regionalization, globalization and the establishment of the rule of law in international law. Faced with these challenges, the doctrine and practice post-Soviet international law have been renewed. What approaches the post-Soviet states adopt in response to the contemporary challenges of regionalization, globalization and the establishment of the rule of law in international law?

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