Liberte de religion et droit de la famille.

par Jean-Marie Hisquin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hugues Fulchiron.

Soutenue le 24-09-2012

à Lyon 3 , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) .

Le président du jury était Gérard Gonzalez.

Le jury était composé de Mathilde Philip-Gay.

Les rapporteurs étaient Vincente Fortier, François Chénedé.


  • Résumé

    La liberté religieuse est une liberté fondamentale reconnue dans les démocraties. Elle est invoquée devant la Cour européenne par des religions mais aussi par des individus. Les nouveaux cultes et leurs adeptes acquièrent des droits collectifs et individuels plus étendus. En France, des principes fondamentaux conduisent le législateur et le juge à consacrer et garantir le pluralisme religieux : toutes les croyances ont la même valeur. Chacun est libre de pratiquer sa religion en public ou en privé, notamment dans sa famille. Le juge garantit le respect de la conscience de l’individu lorsqu’il est saisi. Mais la libre pratique religieuse des membres de la famille connait certaines limites qui sont purement objectives et non fonction du type d’appartenance religieuse. Pourtant, la perception du phénomène religieux par les autorités n’est pas toujours égalitaire. Le traitement politique, social et judiciaire des religions minoritaires notamment, remet parfois en cause le pluralisme. Si l’appréciation in concreto des situations par le juge est le principe, le manque d’homogénéité de la jurisprudence, qui met en exergue certains préjugés, ajouté aux réticences des juges du droit à contrôler plus avant les motivations des juges du fonds, entament la garantie du pluralisme. Les condamnations de la Cour européenne le montrent. Les difficultés concernent notamment les questions de l’appréciation de la faute, cause de divorce, ou de l’intérêt de l’enfant. La référence à un standard, étalon d’une bonne pratique religieuse, est parfois latente. En la matière, l’analyse souveraine des juges du fond est souvent sacralisée, ce qui peut poser des difficultés, tout comme le manque d’ouverture de certains experts qui rendent des avis qui peuvent, in fine, avoir un impact fort sur le juge. L’absence de pré-majorité religieuse et l’application stricte du principe de laïcité à l’école posent aussi certains problèmes. Les solutions étrangères sont intéressantes sur ces questions.

  • Titre traduit

    Religious freedom and family law


  • Résumé

    Religious freedom is a fundamental freedom recognised by democracies. Not only religious groups, but also individuals, bring it up before the European Court. New religious groups and their members are granted more collective and individual rights. In France, fundamental principles bring legislators and judges to define and guarantee religious pluralism: all beliefs are equal. Everyone is free to practice his or her religion in public or in private, especially within the family. Judges referred to guarantee that the individual conscience will be respected. Nevertheless, the free religious practice of family members has objective limits, regardless of the religion one belongs to. Still, the way the authorities view the religious practice is not always the same. The political, social and legal treatment of minority religions in particular puts sometimes religious pluralism in question. Even if usually the judge appreciates situations in concreto, pluralism sometimes fails to be guaranteed due to a lack of homogeneity in the jurisprudence, tainted with prejudice, as well as the reticences of the ordinary judges to check more in depth the motivations of the trial judges. The condemnations of the European Courts are proof to this. The difficulties concern for the most part the appreciation of the fault, cause for divorce, or of the interest of the child. The reference to a standard of good religious practice is sometimes latent. In this matter, the expertise of the trial judges is often considered as sacred, and this can lead to some difficulties, as well as the lack of open-mindness of some experts who give opinions that can, in fine, influence the judge. The absence of religious age pre-majority and the strict application of the principle of secularism at school also pose some problems. Foreign solutions on this matter are interesting.


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