La protection du handicap en droit international

par Théodore Tam

Thèse de doctorat en Droit international et relations internationales

Sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé.

Soutenue le 06-07-2012

à Lyon 3 , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) .

Le président du jury était Jean-Luc Albert.

Le jury était composé de Habib Ghérari.

Les rapporteurs étaient Jean-Louis Atangana Amougou, Emmanuel Decaux.


  • Résumé

    En droit international, on a différentes approches du handicap : l’approche médicale qui renvoie à la déficience et à la maladie et l’approche sociale qui renvoie à la personne physique et au citoyen. Tandis que la Convention internationale relative aux droits de la personne handicapée fait de celle-ci un nouveau sujet du droit international, l’OMS, l’UNESCO… quant à elles ont établi des programmes pour encadrer et promouvoir les droits des handicapés. De même, le droit international, en l’occurrence, le droit international des droits l’homme, le droit international humanitaire ont édicté un ensemble des mécanismes, des moyens ou des garanties de protection pour protéger les personnes handicapées. Ainsi, notre première partie a été consacrée à la construction du cadre international de protection du handicap, à savoir l’ensemble des textes, des institutions et des mécanismes de protection universels, régionaux, nationaux ou spécifiques protégeant les personnes handicapées. La deuxième partie analyse l’étendue, la portée ainsi que les différents obstacles de la protection du handicap. Ces obstacles sont d’ordre économique, politique, socioculturel ou juridique. Nous avions terminé notre étude par un aperçu des violations desdits droits, des insuffisances des mécanismes existants et des propositions en vue de l’amélioration de la protection de la personne handicapée.

  • Titre traduit

    Protection of disable in international law


  • Résumé

    International protection of disable person is our topic. We have analyzed this topic in two parts.First of all, we have analyzed and presented the international juridical system of protection of the disable persons. In this way, we have study, all the institutions of protection, the laws and, international, regional, national and typical mechanisms of protection provide by human international law and also by humanitarian law. In the second part, we have studied different obstacles with not permit a huge or effective protection of disable and disable person. These obstacles are in different sorts. In this study, we have pick and analyze political, economic, social, cultural, or legal obstacles. In the terms of this study, we give some proposals or solutions in order to ameliorate and improve the protection of these persons.


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