Droit international et règlement des crises constitutionnelles en Afrique noire francophone

par Ayawa Aménuvévé Agbo

Thèse de doctorat en Droit international public et relations internationales

Sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé.

Soutenue le 02-07-2012

à Lyon 3 , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) .

Le président du jury était Jean du Bois de Gaudusson.

Le jury était composé de Philippe Blachèr.

Les rapporteurs étaient André Cabanis, Koffi Ahadzi-Nonou.


  • Résumé

    Le droit international intervient dans un contexte de multiplication des crises constitutionnelles auxquelles les mécanismes internes des gestion des crises, n'arrivent pas à trouver de solution. En effet, les constitutions étant directement la cause des crises que connaissent les États africains, elles se trouvent disqualifiées pour jouer leur rôle de règlement de ces crises et d'apaisement de la vie politique. L'intervention de la communauté internationale dans la gestion des crises constitutionnelles trouve ainsi sa justification. L'implication du droit international dans le règlement des crises constitutionnelles prend la forme une assistance constitutionnelle ou d'une assistance à la mise en œuvre du jeu démocratique. L'intervention du droit international dans le domaine constitutionnel, normalement une compétence réservé aux États, emporte des conséquences sur le contenu des constitutions. Celles-ci désormais, s'alignent sur les standards internationaux de démocratie, de pluralisme politique, d’État de droit et de protection des droits et des libertés fondamentales. L'internationalisation des constitutions en Afrique noire francophone, consécutive au règlement international des crises constitutionnelles, entraîne la formation de nouveaux rapports entre le droit international et le droit constitutionnel. Les constitutions deviennent protectrices des valeurs internationalement reconnues et universalisées, tandis que le droit international s'occupe de gérer non plus seulement les rapports interétatiques mais consacre des normes d'application intraétatique. On assiste ainsi à un renforcement mutuel des deux ordres juridiques. L'efficacité dans la durée du règlement international des crises constitutionnelles en Afrique reste toutefois à améliorer. En effet, les valeurs démocratiques ainsi imposées par le sommet, courent le risque de ne pas correspondre aux aspirations des peuples. Le règlement international se doit de s'appuyer sur les constitutions et de prendre en compte, l'ensemble des mécanismes et techniques institutionnels nationaux, voire traditionnels, de règlement des crises constitutionnelles dans les États d'Afrique noire francophone.

  • Titre traduit

    International law and international settlement for constitutional crises in Subsaharian African french speaking countries


  • Résumé

    Constitutional law in French speaking African sub-Saharan countries is progressing under pressure from different elements. In fact, more than twenty years of practice of a new constitutionalism in these states, reveals many lacunas and failures that raised up on the continent, in almost every states, numerous constitutional crisis. Being the factor of these crisis, the constitutions have disqualified themselves to provide solution for the crisis. The intervention of the international community to settle these constitutional crisis, through international law is thus justified. The international settlement of constitutionnal crisis is a political mechanism by which the international community come to backup the constitutional practice in a state, in order to help solving the crisis. This intervention of international law in the area of competence reserved for the states, is based on the principle of the agreement of the legitimate public authorities of the state and it borrows some different forms, especially the constitutional assistance and the democratic assistance. As result, the international settlement of constitutional crisis led to an internationalization of the constitutions of the assisted states. The process of internationalization pass by the definition of the political regime of the states, particularly, the promotion of constitutional states and also by the proclamation and protection of individual rights. But the main question remain to determine the efficiency of the intervention of international law in the settlement of constitutional crisis. The practice of constitutional law in French speaking African sub-Saharan countries can take advantage on the international settlement of constitutionnal crisis, to be improved and become a source of national cohesion.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.