Violences et protection juridique des personnes dans les situations de violence : Cas des pays de la région des grands lacs africains.

par Fructuose Bigirimana

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de David Cumin.

Soutenue le 04-06-2012

à Lyon 3 , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) .

Le président du jury était Mireille Couston.

Les rapporteurs étaient Alain Didier Olinga, Karine Christakis Mollard-Bannelier.


  • Résumé

    Les conflits armés ne sont plus ce qu’ils étaient. D’aucuns annoncent la disparition pure et simple de ceux-ci au profit de formes inédites de violence marqués par la multiplicité des acteurs, par la multiplicité des motifs et par la généralisation de nouvelles stratégies et tactiques. Ainsi, le droit international classique opposant la situation de paix à la situation de conflit armé devient peu efficace. Le droit des droits de l’homme étant conçu pour les temps de paix alors que le droit humanitaire est aménagé pour les temps de guerre, la situation de violence reste en deçà du lex lata.Pourtant, entre ces deux situations, s’interpose des situations de violence dont le régime juridique existant n’est pas suffisamment adapté ou du moins n’est pas assez efficace pour protéger les droits des personnes affectées par les situations de violence interne. L’inadaptation des organes de contrôle du DIDH, jonchée de clauses dérogatoires, de nature plutôt réactive et lente, est complétée par des mécanismes de la responsabilité pénale individuelle peu efficace.Cette thèse ambitionne de poser les balises de la domestication de la violence par le droit, dans la perspective de la protection d’un seuil inaltérable « d’humanité ». De la violence à basse intensité à la violence à haute intensité, notre recherche prend au sérieux ces situations de violence et réfléchit, à travers une approche pragmatique et normative, sur le droit désirable et mécanismes susceptibles de réguler la zone « grise » des situations de violence. S’appuyant sur la diversité des actes de violence répertoriés dans la région des Grands Lacs, cette recherche permet de constater que ces violences ne sont pas soumises à une indétermination fondamentale. Le droit humanitaire est tantôt relayé, tantôt suppléé et tantôt supplanté par les nouveaux mécanismes régulateurs des situations de violence.

  • Titre traduit

    Violence and protection of persons in violence situations : case of the African Great Lakes region


  • Résumé

    The armed conflicts are no longer, what they used to be. It is usually stated that armed conflicts have disappeared and have been replaced by other new forms of violence involving multiplicity of actors, multiplicity of motives and overlapping strategies and tactics. In fact, the classical international law makes a clear distinction between the peaceful and armed conflicts situations. The human rights law was conceived to deal with peaceful situations while humanitarian law deals with times of war. The inadequate monitoring organs of the international human rights law which comprises derogatory clauses supplemented by individual liability criminal mechanisms not effective is the gape.However, between these two situations, there is others situations of violence upon which the existing legal system is not adapted or at least, is not effective to protect the rights of internal violence victims.This thesis intends to point out the regulation if violence by means of law in order to guarantee a permanent doorway for the protection of humanity. From less intensive violence to more intensive violence, this study gives due consideration to both situations of violence and through a normative and pragmatic approach, it gives an insight into the desirable law and appropriate mechanisms which can regulate the « grey » matter resulting from violence. Basing on the variety of charges of violence committed in the Great Lakes Region, this research work shows that these types of violence are not subject to a fundamental indefinite law. The humanitarian law is relayed, replaced or supplanted by new mechanisms regulating the situations of violence.

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