La récompense en droit du travail : Contribution à l’étude du pouvoir de l’employeur

par Pierre-emmanuel Berthier

Thèse de doctorat en Droit social

Sous la direction de Emmanuel Dockès.

Soutenue le 13-12-2012

à Lyon 2 , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Équipe de recherche en droit social (Lyon) (laboratoire) .

Le président du jury était Jean-Marc Béraud.

Le jury était composé de Gilles Auzero, Paul-Henri Antonmattei, Pascal Lokiec.


  • Résumé

    La récompense a toujours été associée à l’exercice d’un pouvoir sur autrui. Elle est le moyen, conjugué avec la sanction, d’obtenir d’un individu qu’il adopte la conduite attendue par un décideur. La récompense s’est en effet affirmée dans de nombreux systèmes disciplinaires tels que la discipline scolaire, militaire ou encore carcérale. Au sein des rapports de travail, des ouvrages de gestion des ressources humaines de même que des théories de « l’incitation » ou « des motivations » ont bien intégré l’idée d’une récompense comme moyen d’obtenir des salariés une conduite attendue par l’employeur. Sont organisés à cette fin concours d’entreprise ou classement des salariés en fonction de leurs performances ; sont distribués cadeaux, gratifications, primes d’ancienneté, primes d’assiduité, primes d’objectifs, ou encore stock options ; sont enfin favorisées les évolutions professionnelles au moyen de formations, de promotions ou de « parcours de carrière ». Le pouvoir qu’exerce l’employeur sur ses salariés comporte alors une dimension : la récompense. Pourtant, malgré sa banalité pratique et théorique, la récompense paraît avoir été injustement oubliée par le droit et les juristes du travail. L’objet de cette étude est de tâcher de combler cette lacune. La révélation d’un pouvoir de récompenser conduit à revenir sur une certaine conception, largement admise, selon laquelle le pouvoir en droit privé s’exprime par des actes juridiquement contraignants pour autrui. Après avoir livré une définition de la récompense, l’étude a pour ambition de déterminer les qualités de ce pouvoir et d’en décrire le régime.

  • Titre traduit

    Reward within labor law.- Contribution to the study of the power of the employer.


  • Résumé

    Reward has always been linked to the exercise of power over others.Combined with sanction, this is the way a decision-maker uses to get somebody to behave properly.Reward has indeed become asserted in many disciplinary systems, such as school, military or prison discipline.Within work relations, human resources studies and “incitative”, or “motivations” theories have perfectly understood the idea of reward as a means for the employer to get the expected behavior from their employees.Thus, contests and employees rating based on their performance are organized; gifts, gratuities, seniority bonus, attendance bonus, premium bonus or stock options may be given; at last, career evolution is facilitated by vocational training, promotions, and career pathways.The power that an employer has on their employees will then have a dimension: reward. However, reward seems to have been unfairly forgotten by law and work jurists despite its practical and theoretical casualty.The aim of this study is to fill this gap.Rewarding leads back to a particular conception, which has largely been accepted, that power within private law is expressed by legally binding acts. After giving a definition of reward, the ambition of this study is to define the qualities of this ability, and then, to describe its functions.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Université Lumière Lyon 2 à Lyon

La récompense en droit du travail : Contribution à l'étude du pouvoir de l'employeur


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par LGDJ-Lextenso éditions à Issy-les-Moulineaux

La récompense en droit du travail : contribution à l'étude du pouvoir de l'employeur


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Université Lumière Lyon 2 à Lyon

Informations

  • Sous le titre : La récompense en droit du travail : Contribution à l'étude du pouvoir de l'employeur
  • Détails : 1 vol. (644 p. )
  • Annexes : Bibliographie p. 573-627. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par LGDJ-Lextenso éditions à Issy-les-Moulineaux

Informations

  • Sous le titre : La récompense en droit du travail : contribution à l'étude du pouvoir de l'employeur
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit social , Tome 63 , 0520-0180
  • Détails : 1 vol. (XIV-463 p.)
  • ISBN : 978-2-275-04452-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [413]-445. Notes bibliogr. Index
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