La pièce de rechange automobile
Auteur / Autrice : | Lise Guillemin |
Direction : | Thierry Lambert |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 28/11/2012 |
Etablissement(s) : | Université de Lorraine |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Bureau d'économie théorique et appliquée (Strasbourg ; 1972-....) |
Jury : | Président / Présidente : Bertrand Warusfel |
Examinateurs / Examinatrices : Julien Pénin | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Emmanuelle Claudel, Joanna Schmidt-Szalewski |
Mots clés
Résumé
Les autorités communautaires ont toujours eu une approche très pragmatique du droit, utilisant ce dernier comme un outil afin d4atteindre les objectifs de l4Union européenne et notamment la réalisation du marché intérieur. La thèse examine le cas particulier du marché de la pièce de rechange automobile et propose une évaluation des moyens mis en oeuvre sur ce secteur. L'étude s'articule alors autour de deux grands principes : la nécessité de renforcer la concurrence sur lemarché et la limitation progressive des droits de propriété intellectuelle sur ces produits.De par son importance tant économique que sociétale, le marché automobile s'est vu traité spécifiquement par le droit communautaire de la concurrence. Au sein de ce secteur, le marché de la pièce de rechange automobile jouit d'un régime particulier depuis le règlement d'exemption catégorielle n° 1400/2002 ; et la rédaction du nouveau règlement n'a fait que réaffirmer avec force la singularité de ce marché. Ainsi, alors que le marché des véhicules neufs revient, après plus d'unquart de siècle, au sein du régime général, le marché secondaire maintient son statut particulier dans le règlement n° 461/2010.De plus, le marché présente une autre particularité avec les pièces de rechange visibles (carrosserie, lanternerie, etc.) qui bénéficient, en France, d'un cumul de protection au titre du droit des dessins et modèles et du droit d'auteur. Ces droits assurent un monopole de droit et de fait aux constructeurs automobiles. Il serait donc nécessaire d'admettre et de tendre vers leur limitation pour assurer laréalisation du marché.