Collectivités territoriales et systèmes de régulation en matière de communications électroniques

par Harald Miquet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Gry et de Daniele Senzani.

Le président du jury était Michel Bazex.

Le jury était composé de Antonio Carullo.

Les rapporteurs étaient Roselyne Allemand, Simone Torricelli.


  • Résumé

    La reconnaissance progressive aux collectivités territoriales de compétences spécifiques en matière de création et gestion de réseaux et services de communications électroniques évolue dans une double perspective.Prises dans leur rôle d'aménageur du territoire, les collectivités territoriales ont en charge la coordination d'activités en réseau qui peuvent revêtir la forme d'un service public local. Cette étude s'enrichit à la faveur de l'analyse des modalités de coopération entre les initiatives publiques et privées qui semblent être inspirées par une logique de subsidiarité fonctionnelle. Opérateurs économiques soumis aux règles de concurrence, les collectivités territoriales accèdent également au statut d'opérateur de communications électroniques, astreint à la régulation spécifique d'un secteur libéralisé. L'objet de la recherche vise in fine à esquisser la morphologie de l'initiative publique locale à la lumière des principaux modèles de régulationà l'oeuvre dans le cadre du développement des réseaux de nouvelle génération.

  • Titre traduit

    Local authorities and regulation systems in electronic communications networks and services


  • Résumé

    Nowadays, more and more responsibility is being handed over to local authorities in the setting up and running of publicly-owned broadband networks. The way in which this growing responsibility is implemented has to be studied from the dual aspect of public and private intervention.For although, as planners of local development, local authorities are responsible for the coordination of public service broadband activities, they nevertheless call upon the expertise of private enterprise. This thesis analyses how cooperation between public and private sectors works and seems to be driven by a logic of functional subsidiarity. Local authorities, as economic operators subject to the competition rules of the Treaty, now acquire the status of telecommunications service provider and are thus governed by specificliberalised sector regulations. The purpose of the present work is to outline how public intiatives are shaped by the main regulatory models to which the deployment of next generation access networks is subject.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la documentation et de l'édition. BU Ingénieurs.
  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la documentation et de l'édition. Bibliothèques Metz et Moselle.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.