Contribution à l'analyse de l'émergence d'un droit dérivé onusien dans le cadre du système de sécurité collective

par Oriane Ben Attar

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Denis Mouton.

Le président du jury était Rafaëlle Maison.

Le jury était composé de Yves Petit.

Les rapporteurs étaient Geneviève Bastid Burdeau, Gérard Cahin.


  • Résumé

    Les bouleversements géopolitiques engendrés par la fin de la guerre froide et l'approfondissement de la mondialisation qui s'est ensuivie ont permis le parachèvement de la révolution normative initiée à la fin du XIXe siècle dans l'ordre juridique international consistant à transformer la compétence souveraine de guerre des États en un interdit fondamental structurant le nouvel ordre mondial consacrépar l'adoption de la Charte de San Francisco. Afin de maintenir et de rétablir la paix et la sécurité internationales, la Charte des Nations Unies établit un système de sécurité collective construit autour du Conseil de sécurité, unique organe disposant de la compétence d'autoriser un recours à la contrainte dans l'ordre international.L'existence d'une menace à la paix emporte l'émergence d'un ensemble d'actes adoptés par le Conseil et ses organes subsidiaires, hétérogènes mais hiérarchisés et centralisés, et qui composent une chaîne organique et normative ancrée dans le Chapitre VII de la Charte. Ce corpus normatif constitue le régime juridique applicable aux situations de crise et permet une internationalisation contrainte del'exercice de toute compétence souveraine, tant normative qu'exécutive, tant territoriale que personnelle.L'objet singulier de ces actes révèle la nécessité d'une relecture des rapports de systèmes car il implique que les ordres juridiques nouent entre eux des rapports de complémentarité, chacun trouvant dans l'autre les moyens qui font défaut pour parer à une menace, voire de subsidiarité lorsque la menace atteint un niveau de gravité extrême, l'ordre international suppléant pour un temps l'ordre interne. Le droit international traditionnellement conçu comme intersubjectif et régissant les seules relations entre États s'enrichit d'un ensemble de règles objectives à l'usage des États visant à encadrer l'exercice toute compétence souveraine pour rétablir la paix et qui participe de la constitutionnalisation de l'ordre juridique international.

  • Titre traduit

    Contribution to the analysis of the emergence of a secondary United Nations legislation


  • Résumé

    Geopolitical upheavals resulting from the end of the cold war and subsequent deepening globalization have helped to complete the normative revolution started at the end of the 19th century in the international legal order consisting of transforming the war sovereign State competence into a fundamental forbidding, structuring the new global legal order born with the adoption of the Charter of San Francisco. To maintain and restore international peace and security, the Charter of the United Nations establishes a collective security system built around the Security Council, a single body able to authorize the use of coercion in the international legal order.A threat to peace has consequences on the emergence of acts of secondary UN legislation adopted by the Council and its subsidiary bodies, heterogeneous but hierarchical and centralised, and which compose an organic and normative chain, which roots in the Chapter VII of the Charter. This normative body forms the legal treatment of crisis situations and allows a forced internationalization of the exercise of any sovereign competence, both normative and executive, both territorial andpersonal.The singular object of those acts reveals the need of a rereading of relations between legal systems as it implies that legal orders entering into complementary relations, finding in each order the means that it lacks in order to face a threat to peace, even subsidiary relations when threat to peace grows to an extreme high level, international order replacing for a while intern order. Traditionally interpreted as a intersubjective law regulating relations between States alone, international law is enriched through the emergence of a set of objective rules to be used by States whose purpose is to create a framework for the exercise of any sovereign competence in order to restore peace and which contribute to the international legal order constitutionnalisation.


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