Le statut juridique en droit international du réfugié écologique : une nécessité ! Le phénomène migratoire du fait des modifications environnementales

par Dimitrios Chotouras

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Mohamed Salah Helali.

Le président du jury était Jean-Denis Mouton.

Le jury était composé de Pierre Eckly.

Les rapporteurs étaient Charalambos Apostolidis, Syméon Karagiannis.


  • Résumé

    Au cours de ces dernières années, le processus de changement climatique et les phénomènes environnementaux qui se succèdent entraînent sans nul doute un mouvement migratoire massif à l'intérieur et parfois au-delà des frontières nationales. Une nouvelle catégorie de personnes, par conséquent, - eux-mêmes victimes de ces catastrophes qui provoquent des retombées redoutables sur l'exercice des droits de l'homme - regroupées souvent sous l'appellation « réfugiés écologiques », cherche à échapper à une situation chancelante susceptible d'être accentuée par l'incapacité, la disposition des faibles moyens ou, encore, l'abstention de l'État. Ce terme, principalement descriptif d'une situation, n'a aucune valeur juridique dans le droit international puisque le régime de protection internationale des réfugiés n'a pas été conçu pour faire face aux situations de perturbations de l'environnement. C'est dans ce contexte là que, compte tenu des besoins spécifiques des populations déplacées par les effets du changement climatique, apparaît la nécessité de mettre en place un statut juridique pour les réfugiés écologiques. Ce n'est pas seulement la responsabilité de l'État d'accueil qui doit être mise en examen, mais également celle de l'État d'origine. Nombreuses sont les questions qui se posent, dès lors, et qui exigent des réponses promptes et adéquates. Comment pourrions-nous protéger les populations touchées ? Serait-il pertinent de qualifier de réfugiés certaines catégories de personnes déplacées à cause d'un changement environnemental ? Quelle serait le statut des personnes déplacées en raison de la disparition d'un État submergé en dessous du niveau de la mer ? Si l'État omettait de protéger pertinemment ses nationaux lors d'une catastrophe naturelle, ne deviendrait-il pas responsable pour la création des flux migratoires ? Ou, encore, n'y aurait-t-il pas lieu de constater qu'il existe déjà des instruments internationaux relatifs à la protection et l'assistance en faveur des réfugiés écologiques?

  • Titre traduit

    The legal status in international law of ecological refugees : a necessity ! The migration phenomenon due to environmental modifications


  • Résumé

    In recent years, the process of climate change and environmental events trigger without any doubt a massive migration within and sometimes beyond national borders. A new category of people - victims themselves of these disasters that cause dangerous effects on the enjoyment of human rights - often grouped under the label «ecological refugees» flee a shaky situation likely to be exacerbated by the incapacity, the limited natural resources or, furthermore, the State's negligence. This term, mainly descriptive of a situation, has no legal value in international refugee law as long as the international refugee protection regime was not designed to deal with situations of environmental disruptions. In this context, in regard of the needs of people displaced by the effects of climate change, there is a necessity to establish a legal status for environmental refugees. It's not just the responsibility of the host State that must be analyzed, but also that of the State of origin. Several issues require prompt and adequate response. How can we protect the affected populations? Would it be appropriate to qualify as refugees certain categories of these displaced people by environmental change? What is the status of displaced persons due to the disappearance of a State submerged below sea level? If a State failed to effectively protect its citizens during a natural disaster, isn't it responsible for the mass migration? Or, can we consider that the existing international legal instruments can already protect and assist environmental refugees?

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