Thèse soutenue

L'aide humaine / tierce personne ou la problématique d’une évaluation au plus juste lors de l’expertise médicale du "grand handicapé" : la prise en compte du handicap en matière de dommage corporel

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Auteur / Autrice : Virginie Scolan
Direction : Jean-Yves Salle
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Médecine. Biologie Santé
Date : Soutenance en 2012
Etablissement(s) : Limoges

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Depuis une vingtaine d’années, le droit du dommage corporel a connu des évolutions marquantes. Les missions encadrant l’acte expertal ont suivi ces évolutions avec l’apparition de nombreux postes de préjudices dont celui de la tierce personne, représentant près de la moitié du coût total d'indemnisation. Sa détermination concentre presque à elle seule toutes les difficultés de l’évaluation du handicap. Et son indemnisation trouve son fondement dans un des principes fondateurs de l’indemnisation, celui de réparation intégrale. Confrontée à notre pratique de clinicien, plusieurs difficultés se sont présentées à nous. Elles nous ont conduits à nous interroger sur notre pratique expertale, en particulier lors des évaluations des personnes victimes de dommage corporel entraînant de lourds handicaps. Ces difficultés sont en particulier attenantes aux notions mêmes du handicap et de la tierce personne et aux limites de l’expertise médicale Notre travail de thèse s’est donc intéressé à toute cette problématique et a tenté d’apporter des réponses médico-légales, adaptées au cadre juridique et médical de notre société.