L'aide humaine / tierce personne ou la problématique d’une évaluation au plus juste lors de l’expertise médicale du "grand handicapé" : la prise en compte du handicap en matière de dommage corporel

par Virginie Scolan

Thèse de doctorat en Médecine. Biologie Santé

Sous la direction de Jean-Yves Salle.

Soutenue en 2012

à Limoges .


  • Résumé

    Depuis une vingtaine d’années, le droit du dommage corporel a connu des évolutions marquantes. Les missions encadrant l’acte expertal ont suivi ces évolutions avec l’apparition de nombreux postes de préjudices dont celui de la tierce personne, représentant près de la moitié du coût total d'indemnisation. Sa détermination concentre presque à elle seule toutes les difficultés de l’évaluation du handicap. Et son indemnisation trouve son fondement dans un des principes fondateurs de l’indemnisation, celui de réparation intégrale. Confrontée à notre pratique de clinicien, plusieurs difficultés se sont présentées à nous. Elles nous ont conduits à nous interroger sur notre pratique expertale, en particulier lors des évaluations des personnes victimes de dommage corporel entraînant de lourds handicaps. Ces difficultés sont en particulier attenantes aux notions mêmes du handicap et de la tierce personne et aux limites de l’expertise médicale Notre travail de thèse s’est donc intéressé à toute cette problématique et a tenté d’apporter des réponses médico-légales, adaptées au cadre juridique et médical de notre société.

  • Titre traduit

    Human aids or the problem of an evaluation exactly during the medicolegal evaluation of the person with major disability: the consideration of the disability in legal redress


  • Résumé

    Since about twenty years, the legal redress knew striking evolutions. The missions supervising the medical and legal evaluation followed these evolutions with the appearance of numerous posts of damages of which that of the caregiver, representing near half of the total cost of compensation. Its determination concentrates almost to her only all the difficulties of the evaluation of the disability. And its compensation finds its foundation in one of the founding principles of the compensation, that of complete repair. Confronted with our clinician's practice, several difficulties appeared at us. They led us to question us about our medicolegal practice, in particular during the evaluations of the victims of physical injury pulling majors disabilities : These difficulties are essentially adjacent to the notions of the disability and the human aid and in the limits of the medicolegal evaluation. Our study was thus interested in all this problem and tried to bring forensic answers, adapted to the legal and medical framework of our society.

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  • Annexes : 240 ref. bibliogr.

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