Le bail commercial : étude comparée du droit français et du droit iranien

par Ahmad Yousefi Sadeghloo

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud.

Soutenue en 2012

à Limoges .

Les rapporteurs étaient Leila Lankarani El-Zein.


  • Résumé

    La location des propriétés commerciales, en raison de leur étroite relation avec les élements financiers et économiques, a toujours attiré des législateurs et des juristes. Etant donné que la réglementation de l'Iran avant la révolution islamique de 2977 a été complètement impressionnée par la réglementation d'autres pays comme la France, en comparant ces deux réglements, de nombreuses questions importantes doivent être discutées qui sont l'objectif principal de cette recherche. Après la révolution islamique, les réglements ont été dirigés d'une manière nouvelle par l'impression de l'islam et les dirigeants islamiques, en particulier les dirigeants chiites comme l'ayatollah Khomeyni. En d'autres termes, avant la révolution de 1977, les réglements ont été mis en place pour soutenir le locataire, tandis que dans les nouveaux réglements il y a seulement des lignes direcrices pour l'accors propriétaire-locataire. Par exemple, les réglementations telles que le soutien du locataire, en infligeant l'échéance minimum de neuf ans pour la durée du bail ou en lui attribuant le droit de rester dans le local après la résiliation du contrat, ont été totalement retiré de la réglementation de l'Iran. Dans le npuveau réglement, le locataire doit quitter la propriété à la date d'expiration du contrat et il n'y a pas de temps contrainte à la validité du bail pour le propriétaire. D'autre part, il existe certaines similitudes dans les deux réglements en matière de transfert de contrat, sauf si le locataire a été interdite selon certaines conditions. En outre, en raison de la réglementation 1953 de la france et celle 1977 de l'Iran, le droit de transférer le contrat a été prise du locatiare, sauf dans le cas où de droit a été remis au locataire. En comparant les deux réglements, les points forts et les points faibles peuvent s'extraitre et peuvent constituer un excellent guide pour la correction ou l'achèvement d'entre eux, tandis que la réglementation française est laïque et les réglements de l'Iran sont fortement touchés par la religion.

  • Titre traduit

    The commercial lease : comparative study of french and iranian law


  • Résumé

    Rental of commercial properties, because of their close relationship with financial and economical elemebts, has always attracted legislators and lawyers. Iran's regulations before the islamic revolution of 1977 was completely impressed by other countries' regulations like France; therefore, by comparing these two regulations so many important issues need to be discussed that are the main aim of this research. After the islamic revolution, the regulations wre directed in a new way by the impression of islam and islamic leaders espcially shia learders like Ayatollah Khomeini. In other words, before the revolution of 1977, the regulations were established to support the tenant ; while in the new regulations there are only guidelines for the tenant-owner agreement. For example, the France regulations support of the tenant , for the obligatory minimum of nine years for the length of lease or the tenant' right to stay after the terminationof the contract, has been totally been removed from iran' regulations. In the new regulation, the tenant has to leave the property and there is no time constrain for the owner for length of the lease. On the other hand, there are some similarities in both regulations in transferring the contact except the times that the tenant has been prohibited. In addition, due to France regulation of 1953 and Iran's regulation of 1977 the right to transfer the contract has been taken from the tenant except the case that this right has been given to the tenant. By comparing both regulations, so many strengths and weaknesses can be extracted from them that can be an excellent guide for correction or completion of them while France regulations are secular and Iran's regulations are highly affected by religion.

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Informations

  • Détails : 1 vol. 365 p..
  • Annexes : Bibliogr. p 340-358.

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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UTLIM2012/11
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