Le particularisme de la preuve en droit du travail

par Aimé Roger Mouloungui Maganga

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Fabien Marchadier.

Soutenue en 2012

à Limoges .


  • Résumé

    Fort du déséquilibre de forces entre le salarié et l'employer au contrat de travail, le législateur français, largement suivi par le juge ont entrepris d'importantes mutations en matière de preuves. L'objectif étant de restaurer au profit du salarié un équilibre entre les parties au procès que la relation contractuelle initiale ne garantit pas. Ainsi, on observe que l'administration de la preuve en droit du travail, désormais éloignée d'une stricte application des règles de preuve de droit commun, obéit à un régime singulier. Qu'il s'agisse des règles de fond, ou de celles qui touchent à la procédure proprement dite, la loi affiche une attitude visiblement protectrice de la partie faible notamment le salarié pour qui, elle opère un allègement significatif de son fardeau probatoire, alors que, dans le même temps, celui de l'employeur se voit alourdi au bénéfice du salarié.

  • Titre traduit

    The sense of identity of the proof in labor law


  • Résumé

    Fort of the imbalance of strengths enter the employee and the employer the contract of employment, the French legislator, widely followed by the judge, began (undertook) of importances transfers (transformations) regarding proofs. The objective being to restore for the benefit of the employee a balance between the parties to the lawsuit that, the initial contractual relation not guaranteed not. So, we observe that the producing of evidence in labor law, from now on remote from a strict application of the rules (rulers), of proof such as planned by the common law, obeys a particular diet (regime). That it is about thorough rules (rulers), or about those who touch the procedure itself, the law posts( shows) an attitude apparently protector of the low (weak) part (party), in particular the employee for whom, it operates a significant reduction (lightening) of its probationary burden, while, at the same time, that of the employer see itself weighed down to the advantage of the employee.

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Informations

  • Détails : 1 vol. 359 p..
  • Annexes : Bibliogr. p 329-351. Index

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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UTLIM2012/4
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