François Denis Tronchet, biographie intellectuelle d'un jurisconsulte en Révolution

par Philippe Tessier

Thèse de doctorat en Histoire moderne et contemporaine

Sous la direction de Hervé Leuwers et de Patrick Weil.


  • Résumé

    François-Denis Tronchet, jurisconsulte, participa, aux premières places, à l'application du droit, mais aussi à son écriture, à un moment de l'histoire de France où les juristes refusèrent d'être les interprètes du passé pour devenir les agents du devenir historique. Il prit part à tous les grands événements de la Révolution : les Etats généraux, le Serment du Jeu de Paume, la nuit du 4-août, l'élaboration de la Constitution de 1791, la fuite du roi arrêtée à Varennes, le procès du roi ; il siégea, sous le Directoire, au Conseil des Anciens ; enfin, il fut le premier président du Tribunal de cassation sous le Consulat, avant de présider la commission chargée de l'élaboration du Code civil. La pensée de cet avocat au Parlement de Paris fut décisive dans le passage de l'ancien droit au nouveau. Elle s'y exprime dans ses consultations, qui constituent la principale source de cette étude. Conservées aujourd'hui à la bibliothèque de la Cour de cassation, elles constituent une source exceptionnelle, rarement exploitée. Pourtant, des documents furent une source d'inspiration méconnue du Code civil. Il s'agit donc d'une configuration tout-à-fait remarquable, où l'historien dispose tout à la fois d'un travail juridique, les consultations, et du résultat qu'elles ont contribué à inspirer, le Code civil, qui régit toujours notre présent. En outre, on trouve, entre la source (les consultations) et sa résultante (le Code), des témoignages précis de l'action politique de Tronchet, notamment dans les archives parlementaires. Comment un juriste aussi érudit, aussi imprégné de tradition que François-Denis Tronchet a-t-il pu participer de façon aussi décisive à la Révolution, devenant, au moment de la rédaction du Code civil, l'artisan d'un droit absolument nouveau ? L'art de la consultation, par la liberté que donne l'interprétation, lui avait donné la capacité d'envelopper son avis personnel, parfois très créatif, des formes apparemment objectives de l'autorité de l'avocat consultant. Il s'était ainsi préparé à la grande réorganisation des normes de 1789. En outre, la participation à des réseaux d'opposition proches du jansénisme ; l'influence, dans les milieux parlementaires, du culte de la république romaine et d'une philosophie stoïcienne, transmise par l'intermédiaire de Cicéron, qui soulignait la centralité politique de la justice et de la loi naturelle ; tous ces facteurs expliquent ses prises de position favorables à la Révolution, mais aussi le rôle qu'il joua dans la défense du roi. Pour conclure, il voyait la Révolution comme une régénération, une transformation du présent par un retour authentique aux principes passés. Tronchet, comme les antiques jurisconsultes, a cherché à fixer la Révolution à des principes déterminés de toute éternité.

  • Titre traduit

    François Denis Tronchet, intellectual biography of a jurisconcult in the French Revolution


  • Résumé

    François-Denis Tronchet, a Jurisconsult, played a crucial role in the interpretation of Law, but also in its writing, during the French Revolution. During this period of French history, some jurists refused to be only interpreters of the Past, and began to be true actors of History. François-Denis Tronchet took part in nearly all important events of the French Revolution : the Estates-General, the Tennis Court Oath, the Fourth of August and the abolition of feudal privileges, the writing of the Constitution of 1791, the flight of Louis XVI stopped at Varennes, the King's trial. He was a Member of Parliament (of the Conseil des Anciens) during the Directoire ; lastly, he was the president of the Tribunal de cassation during the Consulate and he presided the commission in charge of the redaction of the civil code. His thought was decisive in the transformation of French Law during the French Revolution. It is conveyed in its consultations, which are the main historical source of this dissertation. Today stored at the library of the Cour de cassation, they constitute an extraordinarysource, rarely used. However, these documents inspired the French civil code. Here, historians have a hand, at the same time, a lawyer's work, the consultations, and the result they partly inspired, the civil Code, that still inspires our present. Besides, between the source (the consultations) and its result (the Code) we have some documents about the political life of Tronchet (mainly parliamentary records). How is it so, that such a learned jurist, so influenced by ancient juridical traditions, played such a crucial role in the French revolution, becoming, during the redaction process of the Civil code, the architect of an absolutely new Law ? During the Ancien regime, the art of consultation gave him, by way of the intellectual freedom of interpretation, the ability of giving his own opinion, sometimes very creative, under the guise of apparently objective, and authoritative, form of the consultation. Therefore, he was intellectually prepared to the reorganization of Law brought about by the French Revolution. Besides, other factors explain his participation in the French Revolution. His belonging to opposition networks, close to Jansenism, during the Ancien Regime accounts for his itinerary. The influence, in parliamentary circles, of the celebration of the Roman Republic as well as the influence of stoic philosophy, conveyed through Cicero's writingd, which underlined the major importance of justice and natural Law, also partly account for his adhesion to the Revolution. These intellectual influences also explain his defence of Louis XVI during his trial. To conclude, he viewed the Revolution as a process of regeneration, a transformation of time present by a resurrection of the true principles of ancient Law.


Le texte intégral de cette thèse n'est pas accessible en ligne.
Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Charles de Gaulle. Bibliothèque virtuelle.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.