L'exhérédation

Disinheritance

• Auteur / Autrice : Sandrine Le Chuiton
• Direction : Joëlle Vassaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 30/11/2012
• Etablissement(s) : Lille 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Raymond Le Guidec
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Estelle Naudin, François Sauvage, François-Bernard Godin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Famille -- Sociologie

Testaments

Successions et héritages -- Distribution

Mots clés libres

Succession

Héritier

Titre

Émolument

Héritage

Volonté

Disinheritance

Heir

Title

Inheritance

Résumé

Malgré le tabou de l'argent, la transmission des biens d'une personne répond à une indéniable nécessité familiale, économique et sociologique. La liberté testamentaire grandissante, à peine restreinte par la nécessité de protéger le noyau dur familial, rend surprenante une démarche pourtant bien présente en pratique : l’exhérédation. Celle-ci est la privation, directe ou indirecte et quelle qu’en soit la forme, de l’émolument successoral par la seule volonté du de cujus, sans pouvoir porter atteinte au titre d’héritier. La dichotomie entre titre et émolument permet de révéler la véritable relation successorale entre disposant et successible. A l’absolutisme quasi-absolu de la volonté du de cujus correspond l’effet quasi-plénipotentiaire du titre d’héritier. Si le de cujus peut presque librement disposer des biens composant ou qui auraient dû composer sa succession, l’héritier, bien que ne disposant d’aucun droit à l’héritage, a la faculté d’en perturber le règlement, sous couvert d’en assurer la police et la gestion. Le titre d’héritier, dénué de tout ou partie de l’émolument et distingué de la propriété des biens transmis, doit cependant tout au plus être vu comme un intérêt à agir, non comme un quelconque élément directeur des opérations de liquidation successorale.

Despite the taboo of money, the descent of a person’s estate falls in line with an undeniable necessity in family, economic and sociological terms. The growing freedom relating to wills, which is hardly contained by the requirement to protect the family unit, makes disinheritance surprising, though such an approach does exist in practice. Disinheritance means direct or indirect deprivation – in whatever form - from a portion of inheritance, as decided by the testator only, without affecting the title as heir. The dichotomy between title and portion of inheritance reveals the actual inheritance-related link between the settler and the person entitled to inherit. The all but plenipotentiary effect of the title as heir is to be compared with the fundamentally absolutist desire of the testator. Though the testator can freely dispose of the property of which his/her estate is or should have been made up to all intents and purposes, the heir, though he/she may have no right to the heritage, can disturb the settlement of such estate, under the pretext of enforcing law and order and of administering such estate. The title as heir, deprived of any entitlement to all or any part of the portion of inheritance, which is to be differentiated from ownership of property conveyed, should however be perceived as an advantage to act, at the very most, not as a key aspect of operations relating to the settlement of a succession.