L'exhérédation

par Sandrine Le Chuiton

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jöelle Vassaux.


  • Résumé

    Malgré le tabou de l'argent, la transmission des biens d'une personne répond à une indéniable nécessité familiale, économique et sociologique. La liberté testamentaire grandissante, à peine restreinte par la nécessité de protéger le noyau dur familial, rend surprenante une démarche pourtant bien présente en pratique : l’exhérédation. Celle-ci est la privation, directe ou indirecte et quelle qu’en soit la forme, de l’émolument successoral par la seule volonté du de cujus, sans pouvoir porter atteinte au titre d’héritier. La dichotomie entre titre et émolument permet de révéler la véritable relation successorale entre disposant et successible. A l’absolutisme quasi-absolu de la volonté du de cujus correspond l’effet quasi-plénipotentiaire du titre d’héritier. Si le de cujus peut presque librement disposer des biens composant ou qui auraient dû composer sa succession, l’héritier, bien que ne disposant d’aucun droit à l’héritage, a la faculté d’en perturber le règlement, sous couvert d’en assurer la police et la gestion. Le titre d’héritier, dénué de tout ou partie de l’émolument et distingué de la propriété des biens transmis, doit cependant tout au plus être vu comme un intérêt à agir, non comme un quelconque élément directeur des opérations de liquidation successorale

  • Titre traduit

    Disinheritance


  • Résumé

    Despite the taboo of money, the descent of a person’s estate falls in line with an undeniable necessity in family, economic and sociological terms. The growing freedom relating to wills, which is hardly contained by the requirement to protect the family unit, makes disinheritance surprising, though such an approach does exist in practice. Disinheritance means direct or indirect deprivation – in whatever form - from a portion of inheritance, as decided by the testator only, without affecting the title as heir. The dichotomy between title and portion of inheritance reveals the actual inheritance-related link between the settler and the person entitled to inherit. The all but plenipotentiary effect of the title as heir is to be compared with the fundamentally absolutist desire of the testator. Though the testator can freely dispose of the property of which his/her estate is or should have been made up to all intents and purposes, the heir, though he/she may have no right to the heritage, can disturb the settlement of such estate, under the pretext of enforcing law and order and of administering such estate. The title as heir, deprived of any entitlement to all or any part of the portion of inheritance, which is to be differentiated from ownership of property conveyed, should however be perceived as an advantage to act, at the very most, not as a key aspect of operations relating to the settlement of a succession.



Le texte intégral de cette thèse sera accessible librement à partir du 14-02-2018


Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.