La Peau de chagrin ? : affaiblissement syndical dans les assurances sociales en France et en Allemagne : comparaison des assurances maladie et chômage

par Louise Lartigot-Hervier

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Patrick Hassenteufel et de Bruno Palier.

Soutenue en 2012

à Paris, Institut d'études politiques .


  • Résumé

    Comment, en France et en Allemagne, les réformes récentes dans les assurances sociales qui affaiblissent les syndicats réputés jusqu’alors veto players ont-elles pu être adoptées ? Après avoir montré la construction historique du pouvoir politique des partenaires sociaux, cette thèse montre par quels changements ceux-ci l’ont perdu. La première partie met en évidence trois caractéristiques de la période allant de la fin du XIXe aux années 1980. 1. Les partenaires sociaux ont eu une influence parfois décisive sur l’agencement institutionnel des assurances sociales. 2. Les partenaires sociaux ont cherché à maintenir un système financé par les cotisations sociales pour obtenir et conserver la gestion des assurances sociales. Aussi ont-ils agi pour en évincer l’Etat. La dépendance au chemin emprunté est le facteur principal expliquant qu’ils y sont parvenus. 3. Il existe des spécificités nationales et sectorielles. La seconde partie montre que ces spécificités peuvent expliquer la forme mais non la faisabilité des réformes. Les changements dans les deux secteurs de la maladie et du chômage, en France et en Allemagne, sont analysés et caractérisés. La même évolution est à l’œuvre : affaiblissement des partenaires sociaux et renforcement de la tutelle de l’Etat aux niveaux du financement, de la gestion et de la décision. Cette évolution incite à en rechercher une explication commune aux deux pays et aux deux secteurs. Dans un contexte de difficultés macroéconomiques, de délégitimation des syndicats, d’autonomisation du politique par rapport aux partenaires sociaux, la cause principale est non pas la division des partenaires sociaux ou des syndicats eux-mêmes, mais la rupture d’un relatif consensus paritaire (le financement par cotisations sociales proportionnel au revenu et la gestion par les partenaires sociaux). Le désaccord recoupe la question de la prise en charge des non salariés : doit-elle être financée par les cotisations sociales ou par l’impôt, relever des assurances sociales ou de la solidarité nationale ?

  • Titre traduit

    La Peau de chagrin ? : weakening labor unions in social insurance systems in France and Germany : comparison of health and unemployment insurance


  • Résumé

    How was it possible for recent reforms of the social insurance systems in France and in Germany to be adopted, despite the fact that they have weakened unions that were until then considered veto players? After going over the history of how these social partners built their political power, we describe the changes that led to them losing this power. The first part highlights three characteristics of the era that spans from the end of the 19th century to the 1980s. 1. The influence of social partners was sometimes crucial in deciding how to organize social insurance systems as institutions. 2. Social partners tried to preserve a system financed by payroll taxes in order to achieve and maintain control over social insurance. To do so, they acted to prevent the State from being involved. Path dependency is the main factor in explaining how they were successful. 3. Different countries and sectors have their own specificities. In the second part, we show how these specificities can explain the nature, but not the feasibility, of the reforms. Changes in the health and unemployment sectors, in France and in Germany, are analyzed and characterized. The same evolution is at work: social partners are weakened, while the State gains more control over financing, management, and decision making. This parallel evolution leads us to search for a common explanation for both countries and both sectors. In the current context of macroeconomic difficulties, loss of legitimacy on the part of unions, increased autonomy of politicians with respect to social partners, the main cause is not division within the ranks of the social partners or of the unions themselves, but the abrupt end to a relatively corporatist consensus (financing through a payroll tax proportional to income and management by social partners). This disagreement overlaps with the question of coverage for non-employees: should it be financed through social contributions or taxes, and should it be considered part of the social insurance system, or of national solidarity?

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  • Détails : 1 vol. (597 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 561-586

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2012IEPP0038
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