La protection sociale paritaire en France, 1982-2001 : une approche triadique des rapports entre les "partenaires sociaux" et l’Etat

The paritarian system of Social Security in France (1982-2001) : a triadic analysis of the relationship between Social partners and State

• Auteur / Autrice : Valérie Averous
• Direction : Marc Sadoun
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Syndicats -- Activité politique

1970-....

Sécurité sociale

Paritarisme

France

Partenaires sociaux

Résumé

Mise en place en 1945, la Sécurité sociale signe une reconnaissance du rôle des partenaires sociaux en matière sociale, ouvrant la voie à leur institutionnalisation croissante dans le cadre du paritarisme. Ce dernier, associant les organisations syndicales et patronales « représentatives », se construit autour de critères comme l’égalité et la parité et se revendique de la politique contractuelle, au nom de la démocratie sociale. Source de légitimité malgré des rapports complexes avec le financement ou la représentativité, le paritarisme se veut, dans l’approche défendue par les partenaires sociaux, autonome des pouvoirs publics. Les difficultés croissantes rencontrées par ces partenaires à compter des années 1980 sont ainsi mises sur le compte d’une immixtion de l’Etat qui se justifierait quant à elle par une crise à la fois économique, des partenaires sociaux (essentiellement syndicaux) et du paritarisme. Or, l’intérêt d’une recherche sur les rapports entre les partenaires sociaux et l’Etat de 1982 à 2001, basée sur des archives et de sources primaires, réside dans le fait qu’elle permet non seulement de mettre à jour une imbrication des négociations dès 1945 entre les trois acteurs dans une perspective reposant sur les coalitions triadiques, mais aussi d’interpréter l’implication croissante d’une élite du Welfare comme relevant d’un tournant beveridgien dans le champ de la protection sociale, prenant appui sur les politiques dites de lutte contre l’exclusion, écartant de fait les partenaires sociaux des circuits décisionnaires tout en amenuisant la place de la démocratie sociale, ce qui pose en de nouveaux termes le rapport des acteurs concernés à la République.

Implemented in 1945, the French Social Security relies on the joint management of its bodies by trade-unions and employers organisations representatives acting as social partners. Based on collective bargaining, it developed in the name of “social democracy” into a highly institutionalised paritarism, defined by equal footing and equal representation. Despite enhanced legitimacy, its operating raised increasingly complex questions of effective representativity and financing. In the 1980’s, the social partners, claiming their autonomy, blame their growing difficulties on State invasiveness, whereas Government holds itself justified in the light of the prevailing economic and paritarian crisis. A triadic analysis of archives and primary sources pertaining to the years 1980-2001 is apt to shed light on the intricate involvement of the three actors in social policy negotiations since 1945, and beyond, on the Welfare elite’s shift to the social exclusion reducing teachings of Beveridge, actually shunting the social partners participation off the social policy decision-making process and curtailing the relevance of social democracy, and eventually, on the possible shift of stakeholders stance on republican principles.