Autonomisation, élargissement et coopération des Organisations intergouvernementales : le cas de l'UNESCO, de l'OMC et de l'OMPI

par Hala Soubra Itani (Soubra)

Thèse de doctorat en Sciences politiques

Sous la direction de Yves Schemeil et de Fadia Kiwan.

Le président du jury était Georges Corm.

Le jury était composé de Yves Schemeil, Fadia Kiwan.

Les rapporteurs étaient Bob Reinalda, Wolf-Dieter Eberwein.


  • Résumé

    La préoccupation initiale de cette recherche était d’évaluer le rôle que pouvaient jouer les OIG dans la bonne gouvernance mondiale. Il s’agissait donc de savoir si les OIG étaient capables de penser globalement ou si elles demeuraient liées par les politiques des grands Etats. L’enjeu principal est ainsi devenu la mesure de leur degré d’autonomisation face aux intérêts des grandes puissances. Dans ce but, nous nous sommes penchés sur leur élargissement vers de nouveaux domaines d’action, pas nécessairement inscrits dans leur mandat initial et qui peuvent même changer la nature de l’Organisation. Cet élargissement dicté par l’environnement des OIG, engendre chevauchement et recoupement, et impose l’analyse de la coopération éventuelle entre elles. Nous avons donc étudié le rapport entre l’autonomisation des OIG, leur élargissement et leur coopération, en supposant qu’une plus grande autonomisation permettrait un plus grand élargissement et exigerait, en principe, une plus grande coopération. A cet effet, trois Organisations ont fait l’objet de notre étude de cas. Il s’agit de l’UNESCO, l’OMC et l’OMPI. Certes, les trois Organisations ont des origines différentes mais elles se croisent après un élargissement ou un développement de leurs activités autour d’un lieu commun : la culture. Un sujet apparemment « soft » mais qui camoufle des enjeux économiques assez importants. Il divise la communauté internationale et crée des tensions sérieuses au sein des forums internationaux. La domination culturelle remet en question la diversité culturelle. Les PED sont de plus en plus en difficulté pour sauvegarder leur culture face à l’ouverture des marchés et au développement de la technologie dictés par la globalisation. L’inquiétude face à la domination culturelle est également celle de quelques pays développés comme le Canada, la France, qui voient leurs territoires dévastés par la culture américaine surtout au niveau de la production cinématographique. Nous avons pu dégager à travers notre recherche que le rapport entre les OIG à travers la production des différentes normes dans le domaine culturel apparait plutôt conflictuel que coopératif, même si paradoxalement ce sont les mêmes Etats qui adoptent les différentes normes ici et là. Il semble que le jeu de pouvoir dans les différentes Organisations n’est pas le même, les acteurs ne sont pas les mêmes, les enjeux ne sont pas les mêmes et les valeurs ne sont pas les mêmes. Ceci dit, l’autonomie ou l’autonomisation recherchée par les OIG les pousse dans une direction qui n’est pas tout le temps favorable à la coopération interétatique. Il en découle la multiplicité des normes d’une part et leur incompatibilité d’autre part. Dans certains cas, elles sont même contradictoires. De même, la hiérarchie entre les OIG n’est pas fixée d’une façon permanente. Elle est plutôt changeable et réversible. Tout dépend de la façon dont l’Organisation poursuit ses objectifs, et comment elle interagit avec son milieu. Les Organisations « faibles » ou « idéologiques » ont leur fonction dans l’architecture mondiale. Elles se placent entre les pays riches et les pays pauvres et tentent d’établir un certain équilibre, rompu par les forces économiques. Ces Organisations peuvent minimiser ou bloquer ou retarder l’application des normes. Nous concluons avec l’idée que le conflit ou la compétition entre les différents acteurs de la scène internationale y compris les OIG rend la gouvernance mondiale acceptable mais que la bonne gouvernance mondiale reste une utopie.

  • Titre traduit

    Autonomus, extension and coopertaion of intergovernemental organizations : the case of UNESCO, WTO, WIPO


  • Résumé

    The first concern of this research at its inception was to assess the role of Intergovernmental Organizations in global Governance. Are IGOs able to think globally or are they so tied to the most powerful states that they lack autonomy? The next step was to measure the degree of autonomy of these IGOs and their capacity to go beyond the most powerful states interests. We also aim as studying the process of their extension to new fields that are not necessarily mentioned in their initial mandate and that could even change the nature of the Organization. This extension dictated by their environment generates overlapping actions and cross-cheking procedures, which make the study of an eventual cooperation between them necessary. Our objective is therefore to study the relationship between IGO's autonomy (i.e., the process of their autonomisation), their extension and their cooperation. The greater is the autonomy of an IGO, the greater is its extension, and supposedly greater is its cooperation. For that purpose, our case study focuses on three Organizations that have the subject of culture in common: UNESCO, WTO and WIPO. Indeed, these three Organizations have different origins but are dealing with culture, since they extended their initial scope of interest. UNESCO dealt first with the physical heritage and then with the intangible heritage and eventually addressed the diversity of cultural expressions that can includes tradable goods and services. WTO, which was originally conceived as a Forum of negotiation for free trade, is now involved in Intellectual property of cultural goods through the TRIPS. WIPO, the technical Organization for Intellectual property now harbors a debate on Traditional knowledge, Genetic resources and Folklore. These subjects are obviously related to UNESCO's intangible heritage and cultural expressions, and to the concerns of the WTO since the products of Traditional knowledge and genetic resources are tradable goods. Thus, the intersection point between these three Organizations is culture. A subject that is apparently soft is actually hiding important economic issues. In particular, it divides the international community and is the source of serious tension in international fora. Cultural domination is threatening cultural diversity. The developing countries are becoming more and more unable to preserve their culture when confronted to open markets and to the technology development enhanced by globalization. Some developed countries such as Canada and France are also worried about the threatening of their culture by an American invasion of their territories through cinema and television productions. We conclude that the relationship between different IGOs in the field of cultural norms production looks more conflictual than cooperative even if, paradoxically, the same states are adopting the norms in most fora. Since the power game was different in each Organization, actors and values are different as well. Consequently, the autonomy targeted by IGOs is not always translated into a better inter states cooperation. It generates a multiplicity of norms. In some cases, they are even contradictory. Likewise, the hierarchy of IGOs is not permanent, but changing and reversible. The rank of an IGO depends on how it is pursuing its objectives and how it is reacting with its environment. The weakest or the most ideological Organizations have a function in the international architecture. They are positioning themselves between rich and poor countries, and try to establish some balance, not to be overwhelmed by big economic players. These Organizations can minimize, block or delay norms' implementation. Thus, it is the competition between the different actors that makes global governance acceptable. Therefore, good global governance remains an utopia.

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