La clandestinité en matière pénale.

par Virginie Claret-Tournier

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Xavier Pin.

Soutenue le 26-11-2012

à Grenoble , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de Recherches Juridiques (équipe de recherche) .

Le président du jury était Patrick Maistre du Chambon.

Le jury était composé de Xavier Pin, Coralie Ambroise-Castérot, David Dechenaud.

Les rapporteurs étaient Jean-Christophe Saint-Pau, François Fourment.


  • Résumé

    La clandestinité en matière pénale est présente au stade de la réalisation de l'infraction ainsi qu'à celui de sa poursuite. Cette notion se révèle protéiforme et pose la question des places respectives du juge et de la loi comme reconnaissant la clandestinité.

  • Titre traduit

    The clandestinity in criminal law


  • Résumé

    The clandestinity in penal law can be found when the offence is commited and when the legal proceedings are started. This notion is protean and question about the places of the judge and the legislator in recognizing the clandestinity.

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