Etude comparée des constitutions syriennes depuis 1918

par Karim Atassi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Marcou.

Soutenue le 18-12-2012

à Grenoble , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Yves Jeanclos.

Le jury était composé de Jean Marcou, Jean-Noël Ferrié.

Les rapporteurs étaient Yves Jeanclos, Enric Olivé i Serret.


  • Résumé

    La Syrie est un pays complexe et cela se reflète dans l'histoire de ses constitutions. Avec moins d'un siècle d'existence, la Syrie a connu sept constitutions permanentes, cinq constitutions provisoires, deux constitutions et une charte panarabes, trois arrangements à caractère constitutionnel dont un par référendum et quatre projets de constitutions. Cette multitude de textes à caractère constitutionnel reflète l'intensité de l'histoire politique du pays. Afin de pouvoir les comprendre il faut d'abord en connaître les causes et la finalité. Chacun d'entre eux renvoi à un projet particulier. Les régimes syriens furent très variés (monarchique ou républicains, libéraux ou autoritaires, de droite ou de gauche, militaires ou civils, unioniste ou souverainiste, etc.). Malgré cette diversité, il n'empêche que depuis près de cent ans tous les régimes syriens successifs partagèrent le même Projet National dont les grandes lignes furent tracées par le Pères Fondateurs de la Syrie moderne en 1919, un an après la séparation des provinces arabes de l'Empire ottoman. C'est dans l'optique du Projet National que les premières d'entre elles furent rédigées. Après l'indépendance, le Constituant eut pour souci de réguler les pouvoirs entre l'exécutif et le législatif. L'intervention à répétition de l'armée dans la sphère du politique finit par tourner la page de période de la Syrie libérale et démocratique. Depuis 1963 l'armée et le Baas imposèrent la question sociale et la question nationale dans tous les textes constitutionnels. L'interprétation que firent les régimes baasistes successifs de l'idéologie de leur parti eut un impact sur la politique intérieure et la politique régionale de la Syrie.

  • Titre traduit

    Comparative study of Syrian constitutions since 1918


  • Résumé

    Syria is a complex country and this is reflected in the history of its constitutions. In less than a century, Syria has experienced seven permanent constitutions, five temporary constitutions, two constitutions and one pan-Arab charter, three constitutional arrangements one of them by referendum and four projects of constitution. These multiple constitutional texts reflect the intensity of the history of the country. In order to understand these texts, one has to know their causes and their aim. Each one of them relates to a particular project. Syrian regimes were diverse (monarchy or republicans, liberals or authoritarians, right or left, military or civilians, unionist or sovereignist, etc.). Despite this diversity, all Syrian regimes since almost one hundred years have shared the same National Project whose main characteristics were drawn by the Founding Fathers of modern Syria in 1919, one year after the separation of the Arab provinces from the Ottoman Empire. It is within the framework of the National Project that the first constitutions were drafted. After the independence, the aim of the Constituent was to regulate power between the executive and the legislative. The repetitive intervention of the army in politics ended up with turning the page on the period of democratic and liberal Syria. Since 1963, the army and the Baas have imposed the social question and the national question in all constitutional texts. The interpretation that was made by the successive baasist regimes of the ideology of their party has had an impact on the domestic and regional policies of Syria.

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