Le droit international à l'épreuve de la question palestinienne : quel état palestinien ?

par Morsee Al Smadi

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Hugues Petit.

Le président du jury était Robert Charvin.

Le jury était composé de Hugues Petit, Joseph Yacoub.

Les rapporteurs étaient Mohamed-Chérif Ferjani.


  • Résumé

    La question palestinienne est depuis un siècle sans solution. Les Palestiniens qui, tout comme les peuples arabes de la région, espéraient obtenir leur indépendance à l'issue de la 1ère Guerre mondiale se sont vus placés sous Mandat britannique octroyé par la Société des Nations. Depuis la Palestine est la terre d'un affrontement de deux nationalismes ; arabe palestinien d'un côté et juif sioniste de l'autre. L'intervention de l'ONU en vue de résoudre la question par le partage de la Palestine (un Etat arabe et un Etat juif) n'a pas apporté la solution. Au contraire, cela a aggravé la situation. Plusieurs guerres ont éclaté créant des situations humaines terribles notamment en ce qui concerne les réfugiés palestiniens et l'occupation des territoires palestiniens en 1967. De plus, le conflit israélo-arabe a pris un caractère durable. Depuis 1967 le Droit International dans son organisation actuelle se trouve tantôt inappliqué tantôt bloqué. En effet, Bien que les droits nationaux du peuple palestinien à l'autodétermination et à l'indépendance étatique aient été reconnus et à mainte reprise rappelés fussent l'occupation israélienne perdure. L'échec du Droit International dans le règlement de la question a laissé place à des négociations politiques, entre Israël et les Palestiniens représentés par l'OLP, et qui se sont soldées par la mise en place d'un régime transitoire vers la formation d'un Etat palestinien souverain. La dynamique d'Oslo a consolidé le droit du peuple palestinien à l'autodétermination, notamment par la territorialisation de la direction palestinienne dans les Territoires Occupés et l'instauration des structures institutionnelles autonomes, pouvant servir de base à la construction étatique. Toutefois, forcé de constater une inertie dans les négociations, qui durent depuis dix-huit ans, et un non respect du calendrier établi par les Accords. Aussi, plusieurs éléments mettent en doute la possibilité d'un Etat souverain et indépendant sur les frontières de 1967 : le durcissement de la position israélienne sur la question territoriale ; la volonté manifeste d'Israël de conserver le contrôle sur une partie de la Cisjordanie ; le refus d'évacuer les territoires selon le calendrier ; la multiplication des faits accomplis ; la poursuite de la colonisation et la construction du mur de séparation dans les Territoires Occupés.

  • Titre traduit

    International law put to the test of the palestinian question : which palestinian state ?


  • Résumé

    For a century, the Palestinian issue has been unresolved. Following the First World War, Palestinians, like other Arab people in the region, hoped to gain their independence but were placed under British mandate granted by the League of Nations. Since then, Palestine has been a place where two nationalisms have clashed: Palestinian Arab nationalism on the one side and Jewish Zionism on the other. The UN intervention to resolve the issue by a partition of Palestine (one Arab state and one Jewish state) failed to provide a solution. On the contrary, it aggravated the situation. Several wars erupted which generated terrible human situations, regarding in particular the Palestinians refugees or the occupation of the Palestinian territories in 1967. Furthermore, the Arab-Israeli conflict became a long standing one. Since 1967, International Law, in its current form, is sometimes unimplemented sometimes blocked. Despite the rights of the Palestinian people to self-determination and independent statehood having been recognized and repeatedly reaffirmed, the Israeli occupation endures. International law's failure in resolving the issue has given way to political negotiations between Israel and the Palestinians represented by the PLO. Such negotiations led to the establishment of a transitory system towards the creation of a sovereign Palestinian state. The dynamics of Oslo has strengthened the right of the Palestinian people to self-determination, including by the territorialisation of the Palestinian authority in the occupied territories and the establishment of autonomous institutional structures which can form the basis for state building. However, forced to conclude to a lack of progress in the negotiations, under way for the past eighteen years, as well as to a failure to comply with the timetable established by the Agreements. Therefore, several factors cast doubt on the possibility of a sovereign and independent state to be established on the 1967 borders: the hardening of the Israeli stand on the territorial issue, Israel's clear desire to retain control over part of the West Bank; its refusal to evacuate the territories according to schedule; its policy of fait accompli, its continuation of settlement activities and the construction of the separation wall within the Occupied Territories.


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