Le Tribunal spécial pour le Liban : défis juridiques et enjeux stratégiques

The Special Tribunal for Lebanon : legal challenges and strategic issues

• Auteur / Autrice : Antonios Abou Kasm
• Direction : Albane Geslin, Sami Salhab
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 05/11/2012
• Etablissement(s) : Grenoble en cotutelle avec Université Libanaise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Ecole doctorale dans l'établissement de co-tutelle : École doctorale de droit et des sciences politiques, administratives et économiques (Beyrouth)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble ; 199.-....)
• Jury : Président / Présidente : Stéphane Doumbé-Billé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Albane Geslin, Sami Salhab
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Stéphane Doumbé-Billé, Philomène Nasr

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et gouvernement -- Liban -- 1990-....

Droit international pénal

Mots clés libres

Droit international public

Droit international pénal

Justice pénale internationale

Juridictions pénales internationalisées

Tribunal spécial pour le Liban

Attentat HARIRI

Terrorisme en temps de paix

Impunité au Liban et au Moyen-Orient

Conseil de sécurité

Paix et sécurité

Relations internationales

Géopolitique du Moyen-Orient

Enjeux stratégiques

Public International Law

International criminal law

International criminal justice

Internationalized criminal courts

Special Tribunal for Lebanon

HARIRI’s Attack

Terrorism in peacetime

Impunity in Lebanon and the Middle-East

Security Council

Peace and security

International Relations

Geopolitics of the Middle-East

Strategic issues

Résumé

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) est établi en vertu d’un accord bilatéral conclu entre l’ONU et le Gouvernement libanais; mais ses instruments constitutifs ne sont entrés en vigueur qu’en vertu de la résolution 1757 (2007) du Conseil de sécurité adoptée sur la base du Chapitre VII de la Charte. Le TSL, siégeant aux Pays-Bas, composé de juges étrangers et libanais, s’avère un tribunal pénal internationalisé sui generis. Son mandat principal consiste à poursuivre les responsables de l’attentat du 14 février 2005 ôtant la vie à l’ancien Premier Ministre libanais Rafic HARIRI et de 22 autres personnes ; toutefois la compétence du TSL peut être élargie pour couvrir des attentats connexes. Plusieurs caractéristiques distinguent le TSL du fait qu’il est le premier tribunal pénal créé sous les auspices des Nations Unies, sans appartenir à la discipline du droit international humanitaire, et qui ne juge que des crimes de terrorisme en temps de paix à la lumière du droit national libanais ; comme il est le premier tribunal pénal international qui mène des procès in absentia; et le premier qui est doté d’un Bureau pour la Défense - comme organe autonome du TSL – sur un même pied d’égalité avec le Bureau du Procureur en conférant des pouvoirs larges aux conseils de la Défense. Le TSL fonctionne selon son propre Règlement de procédure et de preuve - adopté par ses juges - associant à la fois le système romano-germanique et le système anglo-saxon. Le fonctionnement du TSL confronte des défis juridiques, de par son financement mixte assuré à travers la contribution conventionnelle du Gouvernement libanais et les contributions volontaires des États membres, ou de par sa primauté restreinte qui est juste limitée aux juridictions libanaises, générant une coopération problématique avec les États tiers et hésitante avec le Liban. Également, le Statut du Tribunal est réticent sur la question des immunités. La mise en place du TSL a créé une grande polémique politique au Liban, son fonctionnement au cœur d’un cadre géopolitique instable provoque des enjeux stratégiques pertinents ayant des impacts sur la scène politique au Liban et au Moyen-Orient. Le TSL encourt des enjeux stratégiques du fait que son premier acte d’accusation incrimine des membres appartenant au Hezbollah - une résistance armée contre Israël - allié de l’Iran et de la Syrie. Le Printemps arabe et ses implications sur la révolte syrienne générèrent une instabilité politique et sécuritaire au Liban, alertant une nouvelle série d’attentats terroristes. La mission principale du TSL consiste à mettre fin à l’impunité au Liban, principalement celle relative aux assassinats politiques. Du fait que le TSL est établi juste pour juger un seul attentat et un nombre restreint de crimes connexes dans un cadre temporel et spatial restreints, alors qu’un grand nombre de crimes graves de droit international humanitaire et de crimes politiques et terroristes restent impunis au Liban, le TSL est conçu comme un instrument de justice sélective. Pour ses détracteurs, le TSL concrétise le dilemme entre « paix civile » et « justice internationale », bien que sa finalité consiste à consolider la réconciliation nationale à travers la découverte de la vérité.

The Special Tribunal for Lebanon (STL) is created through a bilateral agreement concluded between the UN and the Lebanese Government; but its essential instruments didn’t come into force until the adoption of the binding resolution 1757 (2007) of the Security Council adopted under Chapter VII of the UN Charter. The STL, sitting in the Netherlands, composed of foreign and Lebanese judges, is an internationalized criminal tribunal sui generis. Its primary mandate consists on prosecuting those responsible for the 14th February 2005 attempt which caused the death of the former Lebanese Prime Minister Rafic HARIRI and 22 other people; nevertheless the STL’s jurisdiction can be extended to cover connected attacks. Many features distinguish the STL, since it is the first criminal tribunal that was created under the UN’s framework outside of the International humanitarian law’s discipline; it judges terrorism crimes in peace time under the Lebanese domestic law; moreover, it is the first international criminal tribunal which holds trials in absentia, establishes an Office for the Defense as an autonomous organ equally with the Office of the Prosecutor giving the defense counsel large powers. The STL works according to its proper Rules of Procedure and Evidence – adopted by its judges – associating the civil law system and the common law system. The STL’s functioning confronts legal challenges due to its combined funding mechanism, assured by the conventional contribution of the Lebanese Government as by the voluntary contributions of member States; or due to its restricted primacy limited only to Lebanese courts, arising a problematical horizontal cooperation. In addition, the STL’s Statute expresses reluctance on the immunities’ question. The implementation of the STL has created a large political controversy in Lebanon; its work in an unstable geopolitical framework triggers relevant strategic issues having impacts on the political scene in Lebanon and Middle-East. The STL incurs strategic challenges since its first indictment incriminates Hezbollah members – an armed resistance against Israel – ally of Iran and Syria. The Arab spring and its implications on the Syrian revolution generate instability to the political and security conditions of Lebanon, alerting a new series of terrorist attempts. The main mission of the STL consists to end impunity in Lebanon related first and foremost to political assassinations. The STL is considered as an instrument of selective justice since it is established only to judge a single attempt and a small number of connected crimes in a restricted spatiotemporal framework, whereas a large number of serious crimes of International humanitarian law and political crimes perpetrated in Lebanon are still unpunished. For its detractors, the STL embodies the dilemma between "civil peace" and "international justice", although its finality seeks to consolidate the national reconciliation through the discovery of the truth.