Logement et politique publique

par Pierre-Henri Bono

Thèse de doctorat en Économie mathématique et économétrie (option politique économique)

Sous la direction de Alain Trannoy.

Soutenue en 2012

à Paris, EHESS .


  • Résumé

    Bien que l'on connaisse l'importance du logement dans le bien-être des individus, ce domaine est largement sous-investie par les économistes français. Il existe un réel déficit d'études quantitatives mettant en avant un lien causal entre les politiques publiques et leur répercussion sur logement. Cette thèse à vocation de combler ce déficit en produisant des résultats empiriques avec des données françaises, mais aussi de développer des méthodologies novatrices pour la mise en œuvre des techniques d'évaluation économétriques des politiques publiques. La thèse se divise en deux grandes parties et comporte trois contributions originales. Dans la première partie, nous nous plaçons dans le cadre des prix hédoniques. Nous évaluons, pour la ville de Marseille, le prix que les ménages attribuent au fait d'habiter un quartier plutôt qu'un autre. La seconde partie met l'accent sur l'évaluation des politiques publiques concernant le logement. Nous évaluons deux dispositifs législatifs français. Le premier est le dispositif dit Scellier qui permet de bénéficier d'avantages fiscaux lorsque lors d'un achat immobilier destiné à la location. Nous utilisons le fait que le dispositif s'applique seulement sur certaines zones pour évaluer l'impact du dispositif sur les prix fonciers. La seconde évaluation concerne l'article 55 de la loi SRU qui impose à certaines communes sous contrainte de pénalités financières de disposer de plus de 20 % de logements sociaux. Nous développons dans le cadre de cette évaluation une méthodologie novatrice pour mesurer le caractère incitatif de la loi sur la production effective de logements sociaux.

  • Titre traduit

    Housing and Public Policies


  • Résumé

    Although we know the importance of housing in the well-being of individuals, this area has not been much studied by French economists. There is a real lack of quantitative studies highlighting a causal link between public policies and their impact on housing. This thesis intends to fill this gap by producing empirical results using French data, but also to develop innovative methodologies for the implementation of valuation techniques. This PhD thesis is divided into two parts and includes three original contributions. In the first part, we place ourselves in the context of hedonic prices. We estimate, for the city of Marseille, the price that households allocate to the fact of living in a neighborhood rather than another. The second part focuses on the evaluation of public policies on housing. We evaluate two French legislative devices. The first is the device that allows so-called Scellier tax benefits when buying housing for rent. We use the fact that the provision applies only in certain areas to assess the impact of the scheme on land prices. The second evaluation concerns Article 55 of the SRU law which requires certain municipalities in pain of financial penalties to have more than 20% of social housing. We develop in this evaluation an innovative methodology to measure the incentive of the Law on the actual production of housing.

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  • Détails : 1 vol. (202 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p.195-202

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  • Cote : TPE 2012-52
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