La fabrique du droit : casuistique, qualifications juridiques et pratiques administratives de la pénitencerie apostolique (début XIIIe - début XVe siècle)

par Arnaud Fossier

Thèse de doctorat en Histoire et civilisations

Sous la direction de Jacques Chiffoleau.

Soutenue en 2012

à Paris, EHESS .


  • Résumé

    Cette recherche a pour objet les moyens de gouvernement dont la papauté dispose et qu’elle invente durant les trois derniers siècles du Moyen Âge. Elle s’appuie sur les formulaires de lettres et de suppliques de la Pénitencerie Apostolique, un office curial né au début du XIIIe siècle dont l’histoire s’est considérablement renouvelée depuis l’ouverture de ses archives en 1983. Ici prise comme terrain d’observation, la Pénitencerie se révèle être l’un des laboratoires par excellence de l’« administralisation » du pouvoir pontifical aux XIIIe-XIVe siècles. Progressivement dotée d’un personnel stable et compétent, elle se charge en effet de répondre par lettre aux suppliques que les chrétiens adressent au pape. Les formulaires de lettres constituent donc des recueils de modèles permettant d’accélérer le rythme de la production écrite de la Pénitencerie. Notre enquête tend toutefois à montrer que ces formulaires sont aussi des dispositifs casuistiques dont la fonction est de fabriquer un droit situé au plus près des faits. L’usage que la Pénitencerie fait de certaines qualifications juridiques témoigne en effet d’un souci constant d’adapter la règle aux situations singulières ; il explique aussi que, quoique formellement ressemblants, les casus compilés dans les formulaires consistent à moduler les mesures qui composent le répertoire d’action de la Pénitencerie. Les levées d’excommunication, les dispenses d’irrégularité et les commutations de vœux de pèlerinage, pour ne citer que quelques-unes de ces mesures, fondent ainsi un art discret de l’administratio, orienté par la crainte du « scandale » et recourant au « for de la confession ». Consistant essentiellement à suspendre la loi et s’adossant au droit juridictionnel de réserve du souverain pontife, elles manifestent, en dernier lieu, la toute-puissance de celui-ci.

  • Titre traduit

    Building the law : casuistry, legal qualifications and administrative practices of the Apostolistic Penitentiary (XIIIth - XVth centuries)


  • Résumé

    This research deals with the means of governance the papacy had at its disposal or invented during the last three centuries of the Middle Ages. It is based on the Apostolic Penitentiary’s formularies of petitions and letters. The history of the Penitentiary, a curial office arisen at the beginning of the XIIIth century has been considerably renewed since the opening of its archives in 1983. This office reveals itself to be a perfect laboratory of the papal power “administralization” during the XIIIth and XIVth centuries. During this time, a permanent and competent staff was progressively put at his disposal, whose duties were to answer the petitions sent by the Christians to the Pope. Formularies of letters therefore constituted collections of models gathered in order to speed up the written production of the Penitentiary. But this was not their only purpose. Our investigation shows that these formularies are also a set of casuistic frames whose function was to “build” the law as close as possible to the facts. The Penitentiary’s specific use of some legal qualifications shows a constant effort to adapt the rule to peculiar situations. This also explains that, beyond their formal similarities, the different casus collected in the formularies were used to adjust the set of measures and decisions of the Penitentiary. Absolutions, dispenses and vow’s commutations, to mention only a few of these measures, fed a discrete art of administratio, ruled by the fear of “scandal” and resorting sometimes to the forum confessionis. By suspending the law and leaning on papal reservation, these measures demonstrate, finally, the Pope’s plenitudo potestatis.

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  • Détails : 2 vol. (761, 129 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p.685-755

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  • Cote : TPE 2012-12

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