La nationalité des sociétés en droit français

par Rabaï Bouderhem

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Arlette Martin-Serf.

Le président du jury était Ali Bencheneb.

Le jury était composé de Daniel Tricot.

Les rapporteurs étaient Michel Germain, Cyril Nourissat.


  • Résumé

    Le développement des relations économiques internationales et la construction d’un espace européen intégré tant d’un point de vue économique que politique a relancé le débat sur la nationalité des sociétés. La question n’est pas tant de savoir si les sociétés commerciales disposent d’une nationalité au même titre que les personnes physiques – les solutions en la matière sont depuis longtemps acceptées par la doctrine et la jurisprudence internationales – mais plutôt de déterminer comment cette notion a évolué et s’adapte aux contraintes d’une part, d’une économie de marché mondialisée et d’autre part, du droit de l’Union européenne qui bouleverse les solutions traditionnellement admises en matière de nationalité des sociétés dans les droits internes des Etats membres. Ainsi, les critères de rattachement juridique d’une société à un Etat déterminés par les règles de droit international privé de chaque Etat s’orientent inéluctablement vers le critère anglo-saxon de l’incorporation. L’apparition de nouvelles personnes morales de droit de l’UE comme la Société européenne (SE) ou la future Société privée européenne (SPE) posent également la question de la nationalité et de la loi applicable à ce type de groupement européen. Il en est de même s’agissant des groupes de sociétés dont une réglementation de leurs activités pourrait être relancée dans le cadre du droit de l’UE.

  • Titre traduit

    The societies nationality in fench law


  • Résumé

    The development growth of economic internationals relations and the construction of an European integrated space so many an economic point of view that politics has boosted proceedings on the societies nationality. The question is not so many to know if companies predispose of a nationality to the same title as individuals – discharges in the matter long are since accepted by the international doctrine and jurisprudence – but rather to define how this notion has evolved and has adapted to districts on a side, of an economy of worldwide market and on another side, to the European law who upsets discharges traditionally admitted in the matter of societies nationality in straight intern members laws Estates. So, criteria of juridical joining of a society by rule of private international law of each Estate orientate the selves ineluctably to the Anglo-Saxon criterion of the incorporation. The appearance of new legal entities by European law as the European Society or the future European private society ask equally the question of the nationality of this type of European group. The same is true with respect to groups of companies, including regulation of their activities could be relaunched in the context of community law.


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  • Détails : 1 vol. (408 p.)
  • Annexes : Bibliographie p. 349-389

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