L'implication des ménages dans un service public local d'environnement : le cas de la gestion des déchets ménagers par les collectivités territoriales françaises

par Fanny Vicard

Thèse de doctorat en Sciences Economiques

Sous la direction de Philippe Dulbecco et de Philippe Perrier-Cornet.

Soutenue le 27-01-2012

à Clermont-Ferrand 1 , dans le cadre de École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand) , en partenariat avec UMR 1273 Métafort - AgroParisTech-Inra-Irstea-VetAgroSup. Mutations des activités des espaces et des formes d'organisation dans les territoires ruraux (laboratoire) et de METAFORT ( Mutations des activités des espaces et des formes d'organisation dans les territoires ruraux) (laboratoire) .


  • Résumé

    Cette thèse aborde la question de l’implication des ménages dans un service public local d’environnement. Elle propose une analyse économique des mécanismes par lesquels les collectivités territoriales impliquent les usagers du service dans la réduction des déchets et le recyclage, compte tenu de la diversité des situations locales.La thèse est construite en deux parties. La première partie présente les leviers d’action dont disposent les collectivités territoriales pour encourager les usagers du service à des pratiques de gestion des déchets plus respectueuses de l’environnement. La thèse mobilise principalement ici les approches de l’économie de l’environnement pour proposer une grille d’analyse de la politique des déchets à l’échelle des collectivités territoriales. Cette grille d’analyse permet de construire une typologie des mesures mises en place par les collectivités territoriales françaises pour impliquer les usagers du service dans la réduction de la production de déchets et le recyclage. Quatre stratégies d’implication ont été identifiées empiriquement, résumant des combinaisons particulières de mesures développées par les collectivités territoriales.La deuxième partie porte sur les déterminants des choix des collectivités territoriales et sur la capacité des stratégies d’implication à encourager l’effort de recyclage des ménages.Elle propose un modèle microéconomique pour analyser simultanément les décisions des collectivités territoriales et des ménages face au problème de la gestion des déchets ménagers. La thèse s’appuie principalement sur les modèles développés dans le champ de l’économie publique et de l’économie des déchets. Les propositions théoriques formulées dans ce modèle sont ensuite testées empiriquement. La thèse met en évidence l’importance dans les choix publics de la prise en compte des caractéristiques des usagers du service,une politique étant d’autant plus efficace que les usagers sont prêts à la mettre en oeuvre.Elle souligne également que l’effort de recyclage des usagers du service est plus important si les collectivités territoriales ont une volonté affichée de responsabiliser l’ensemble des usagers par des mesures qui contraignent directement la production de déchets.

  • Titre traduit

    The involvement of households in a local public service of environment : The case of solid waste management by French local authorities


  • Résumé

    This thesis deals with the issue of households’ participation to a local public service provision, offering an economic analysis of the strategies developed by local governments in France to involve households in waste reduction practices and recycling.In a first part, we present the policy instruments available to local governments in the French context to foster the adoption by households of waste management practices more respectful of the environment. Environmental economics are used here to build aconceptual framework to understand local governments’ waste management policy. On this basis, a typology of the measures undertaken by local governments to involve households in waste reduction practices and recycling is developed. We identify four distinct strategies,as specific combinations of the measures implemented by local governments.In the second part, we assess the determinants of local governments’ choices with regard to their waste management strategy and the ability of each strategy to promote recycling effort by households. Drawing on insights from public economics and economicsof household waste management, a microeconomic model is developed to simultaneously analyze local governments and households waste management decisions. Theoretical propositions derived from the model are then empirically tested. The results highlight their mportance for local governments of taking into account households’ characteristics in the definition of their waste management strategy. We also show that households’ recycling effort rises when local governments implement measures directly constraining household waste production.


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