Les Rapports internationaux de la France en matière d'immigration

par Maria-Nadege Samba-Vouka

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Madjid Benchikh.

Le jury était composé de Madjid Benchikh, Rahim Kherad, Pierre-Henri Prélot.

Les rapporteurs étaient Stéphane Doumbé-Billé, Habib Ghérari.


  • Résumé

    En recherchant la maîtrise des flux migratoires, la France entretient des rapports avec l'Union européenne, les pays européens, les pays d'émigration et les organisations non gouvernementales. Deux points essentiels apparaissent dans cette analyse des rapports internationaux de la France. Le premier concerne l'élaboration d'une politique migratoire de l'Union européenne révélant un cadre de négociations difficiles. La mise en œuvre de cette politique dépend des intérêts particuliers de chaque Etat membre. Le deuxième porte sur les coopérations bilatérales d'une efficacité incertaine donnant priorité aux contrôles des flux migratoires sans prendre en compte les attentes des différentes parties contractantes. Parallèlement à la mise en place de ces rapports, les instruments juridiques internationaux dégagent un ensemble de droits protégeant les étrangers. Progressivement, la France est ainsi obligée de s'aligner sur la jurisprudence européenne qui est plus protectrice à l'égard des ressortissants étrangers.

  • Titre traduit

    International relations of France's immigration


  • Résumé

    In looking for the control of migratory flows, France maintains relationships with the European Union, the European countries, the countries of emigration and the non-governmental organizations. Two mains points appear in this analysis of the French international relationships. The first one concerns the elaboration of a migratory policy of the European Union which shows a framework of difficult negotiations. The implementation of this policy depends on the particular interests of every member state. The second point is about the bilateral cooperations of an uncertain efficiency giving priority to the controls of migratory flows without taking into account the expectations of the various contracting parties. At the same time as the setting up of these relationships, the international legal instruments highlight a set of rights that protect the foreigners. Gradually, France is then compelled to align itself with the European jurisprudence which is more protective towards the foreign nationals.

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