Le traitement fiscal des revenus de source étrangère en droit français et belge

par Boureima Savadogo

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Maublanc.

Soutenue le 21-12-2012

à Bordeaux 4 , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) .

Le président du jury était Florence Deboissy.

Le jury était composé de Jean-Noël Caubet-Hilloutou, Eric Rey-Bethbeder.

Les rapporteurs étaient Marie-Christine Steckel-Assouère, Philippe Terneyre.


  • Résumé

    La mondialisation de l’économie, le développement des moyens de transport et de communication et l’émergence des paradis fiscaux rendent la connaissance de la fiscalité d’autres pays indispensable, tant par le fiscaliste praticien que par le chercheur.La France et la Belgique ont une communauté de langue et de culture en plus de la proximité géographique. Connaître sa fiscalité et la comparer à la fiscalité française est utile à tout fiscaliste qui pourra alors se faire sa propre idée sur le statut de paradis fiscal qu’on lui attribue. Nous avons choisi de comparer l’imposition des revenus étrangers car, ceux qui changent de pays pour éviter la pression fiscale, sont souvent des personnes ayant une forte activité internationale. En l’absence de convention préventive de double imposition, l’imposition de tels revenus est plus favorable en France, quand ils sont encaissés par des personnes morales. En revanche, lorsqu’ils sont encaissés par des personnes physiques, l’imposition est plus avantageuse en Belgique.Mais les deux pays ont conclu beaucoup de conventions préventives de double imposition de sorte qu’il est difficile de trouver un pays qui ne leur est pas lié par une convention fiscale. Or, il s’avère que la Belgique, à travers ses conventions, adopte des mesures fiscales nettement plus favorables que la France et ce, afin de favoriser l’expansion économique de ses résidents et attirer aussi des capitaux étrangers.A cette situation, s’ajoute le fait que ce pays autorise des montages fiscaux qui seraient sanctionnés en France sous l’angle de l’abus de droit.On comprend alors pourquoi certains hommes d’affaires n’hésitent pas à s’y domicilier.

  • Titre traduit

    The fiscal treatment of the foreign incomes in french law and belgian law.


  • Résumé

    According to several factors such as the economy globalization, the development of transportation and communication supplies and the rising of tax heavens, tax lawyers have to reach a high expertise and knowledge of foreign tax systems.Belgium and France share common roots of language and culture in addition to the geographical proximity. To be especially aware of the Belgium tax law scheme is absolutely necessary for every tax lawyer in particular in a view to compare and have an opinion about the heaven nature of the Belgian system.As far as it is impossible to compare every point of the two systems, we decided to focus only on the taxation of foreign income, because of the international activity of the taxpayers willing to lower the tax pressure. Without an international tax treaty, foreign incomes are less taxed in France when they are received by a company but the situation is different when the receiver is a person. However it has to be noticed that Belgium and France have developed a huge international tax treaty network. The Belgium one is analyzed as being more attractive for foreign investments and national economic expansion. Besides, Belgium has a tax system which authorizes tax schemes seen sometimes as an abuse of right in France. As a consequence the exile of business men can be understood.


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