Les courses de taureaux face au droit français : l’exception tauromachique au régime protecteur des animaux domestiques

par Thibault Bridet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Gallinato.

Soutenue le 14-12-2012

à Bordeaux 4 , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) .

Le président du jury était Gilles Auzero.

Les rapporteurs étaient Jacques Bouveresse, Alexandre Fernandez.


  • Résumé

    Au Moyen-âge, les hommes ont coutume de courir avec les taureaux à travers les rues de leur village. Dès le XVIe siècle, l’Eglise et la Monarchie interdisent cette pratique au motif qu’elle occasionne de trop nombreuses blessures et des pertes humaines. Toutefois, ce divertissement est tellement ancré dans les mœurs qu’il finit par être toléré. Sous la pression de la Société protectrice des animaux, la loi du 2 juillet 1850, dite loi Grammont, va sanctionner les mauvais traitements commis publiquement et abusivement envers les animaux domestiques. A cette même époque, les courses de taureaux à la mode espagnole s’implantent dans le pays. Diverses actions sont alors intentées sur le fondement de ce nouveau texte pour condamner l’ensemble des acteurs des spectacles taurins, mais certains juges refusent d’appliquer cette loi à de telles manifestations malgré la position contraire de la Chambre criminelle. Face à cette situation paradoxale, les courses de taureaux avec mise à mort sont finalement légalisées sous certaines conditions à partir de 1951. Cette exception est confirmée par la loi du 19 novembre 1963 lorsqu’une tradition locale ininterrompue est rapportée. Contestant fermement ce compromis dégagé par le législateur, les opposants à la corrida réclament la suppression de cette dérogation prévue au régime protecteur des animaux domestiques. La reconnaissance de la sensibilité et du bien-être de l’animal dans sa dimension d’être vivant par la loi du 10 juillet 1976 et le traité d’Amsterdam, va fragiliser cet équilibre instauré par le législateur français, même si l’Union européenne entend préserver les traditions culturelles propres à chaque Etat membre.

  • Titre traduit

    Bullfighting and the French law : the bullfighting exception in the domestic animal protection regime


  • Résumé

    In the Middle Ages, it was commonplace for the men to run with the bulls in the streets of their villages. From the 16th century, the Church and the monarchy forbade this practice on the grounds that it caused too many casualties. Nevertheless, this entertainment was so weaved into the fabric of society that it ended up being tolerated. Following pressure from the animal welfare organisations, the Act of 2 July 1850 – or the Grammont Act - sanctioned any public ill-treatment wrongly perpetrated against domestic animals. At the same time, Spanish-style bullfights were established in the country. Various legal actions were initiated on the basis of this new law in order to condemn the bullfight actors, but some judges refused to apply this legislation to such events despite the contrary opinion of the Criminal Division. In response to this paradoxical situation, from 1951 the bullfights ending with the killing of the bull were eventually legalized under certain conditions. This exception is confirmed by the Act of 19 November 1963 when an unbroken local tradition is claimed. Firmly contesting this compromise reached by the legislator, the opponents of bullfighting asked for this derogation planned in the animal protection regime to be abolished. The recognition of the animal welfare and sensitivity by the Act of 10 July 1976 and the Treaty of Amsterdam weakens the balance established by the French legislator even if the objective of the European Union is to maintain the cultural traditions specific to each Member State.


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