La citoyenneté de l'Union : contribution à l’étude d’une communauté politique plurielle

par Alexandra Cristina Eftimie

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Olivier Dubos et de Francette Fines.

Soutenue le 08-12-2012

à Bordeaux 4 , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Centre de recherches et documentation européenne et internationale (Pessac, Gironde) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Jean-Claude Gautron.

Le jury était composé de Olivier Dubos, Francette Fines, Jean-Claude Gautron, Emmanuel Aubin, Anastasia Iliopoulou, Jérôme Roux.

Les rapporteurs étaient Emmanuel Aubin, Anastasia Iliopoulou.


  • Résumé

    La citoyenneté européenne structure un nouveau type de communauté politique, plurielle, composée de nations organisées en États. D’essence fédérale, elle reflète le fédéralisme spécifique de l’Union européenne, dissocié d’un projet de construction nationale. Son édification repose sur la reconnaissance d’une valeur autonome aux deux citoyennetés dans l’Union, nationale et européenne, tant au niveau de sa définition comme source de droits individuels, que de son organisation comme principe de légitimité démocratique. Cette approche se vérifie dans la définition de la citoyenneté européenne comme statut qui admet un degré de différenciation entre les citoyens européens, fondé sur le respect de l’existence et de l’identité politique des peuples européens.Statut fondamental, source de droits individuels, la citoyenneté européenne l’est essentiellement sur un plan transnational. Sa fonction intégrative réside essentiellement dans l’effacement partiel des frontières physiques et symboliques des communautés nationales, par le renforcement de la résidence européenne et de l’égalité de traitement. Mais elle admet une différenciation au niveau du statut politique et social des citoyens européens sur un plan transnational, fondée sur le degré d’appartenance à la communauté nationale.Principe de légitimité de l’Union, la citoyenneté européenne l’est sans désigner l’appartenance à un demos européen souverain, dont l’unité résiderait dans un projet de construction nationale. Fondée à la fois sur l’individu-citoyen et sur les peuples des Etats membres, la démocratie européenne repose sur la définition de la citoyenneté européenne comme statut politique différencié, reflétant l’appartenance politique double des citoyens, à leurs Etats respectifs et à l’Union européenne.

  • Titre traduit

    European Union Citizenship : a Contribution to the Study of a Plural Political Community


  • Résumé

    EU Citizenship structures a new kind of political community, which is plural, composed of nation-states. Of federal essence, it reflects the particular federalism of the EU, which is independent from a nation-building project. Its construction is based on the recognition of an autonomous value of the two levels of citizenship in the EU, national and European, both in terms of its definition as a source of individual rights, and of its construction as a principle of democratic legitimacy. This approach is reflected in the definition of EU Citizenship as a status which allows a degree of differentiation between European citizens, based on the respect for the political existence and identity of European peoples.EU Citizenship is a fundamental status, source of individual rights, on a transnational level mainly. Its integrative function consists in the partial blurring of the physical and symbolic boundaries of the national communities, through the consolidation of residence and equal treatment rights. It admits however a differentiation in terms of political and social status of EU citizens on a transnational level, based on the degree of belonging to the national community.EU Citizenship is defined as a source of democratic legitimacy, without it designating membership in a European sovereign demos. European democracy is based on both the individual citizen and the European peoples, through the definition of EU Citizenship as a differentiated political status, reflecting the dual political affiliation of citizens, to their respective States and the European Union.


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