L’Union européenne et l’ordre international de l’aviation civile : la contribution de l'Union européenne aux évolutions contemporaines du droit aérien international

par Vincent Correia

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Loïc Grard.

Soutenue le 10-12-2012

à Bordeaux 4 , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) .

Le président du jury était Jacqueline Dutheil de La Rochère.

Le jury était composé de Jean-Claude Gautron.

Les rapporteurs étaient Pablo Mendes de Leon, Eleftheria Neframi.


  • Résumé

    La redéfinition des conditions d’exercice de la souveraineté aérienne des États membres, par un transfert progressif de compétences au profit de l’Union européenne, ne peut être analysée uniquement en termes de dépossession et de réduction de leur puissance individuelle. Les compétences aériennes confiées à l’Union permettent l’affirmation de l’ensemble européen sur la scène internationale. Ce processus, mouvant et encore inachevé, se traduit par une prise en compte accrue de la spécificité européenne en matière d’aviation civile. Malgré des réticences certaines émanant aussi bien des États membres que des États tiers, l’Union s’érige progressivement au rang d’acteur de poids, capable d’influencer le contenu normatif du droit aérien contemporain, de la même manière que le font les puissances aériennes traditionnelles et notamment les États-Unis. Ces nouvelles tendances, révélatrices de la souplesse et de la plasticité de la convention de Chicago, permettent de dresser des perspectives quant aux possibles évolutions futures de l’ordre international de l’aviation civile.

  • Titre traduit

    The European Union and International Civil Aviation : the contribution of the European Union to modern developments in International Aviation Law


  • Résumé

    The way in which the Member States have redefined the conditions regarding how they exercise their air sovereignty, by progressively transferring power to the European Union, cannot be viewed solely as them removing and reducing their individual powers. The powers conferred to the European Union in aviation matters are resulting in an affirmation of the international role of Europe as a whole. This on-going, and as yet incomplete process, may be seen in a greater recognition of the specific European aspect regarding Civil Aviation. In spite of the hesitance of Member States and non-member States, the European Union has progressively taken its place among the key players, able to influence developments in modern aviation law, in the same way as other established aviation authorities and especially the United States. These new trends reveal the flexibility and elasticity of the Chicago Convention and the potential future developments in International Civil Aviation.


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