La coaction en droit pénal

Co-perpetration in criminal law

• Auteur / Autrice : Elisa Baron
• Direction : Valérie Malabat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 07/12/2012
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Christophe Saint-Pau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Valérie Malabat, Jean-Christophe Saint-Pau, Xavier Pin, Philippe Bonfils, Bertrand de Lamy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Pin, Philippe Bonfils

Mots clés

Mots clés contrôlés

Coauteurs (droit pénal)

Mots clés libres

Action

Aide

Autorité

Causalité

Circonstances agravantes

Chef d’entreprise

Chose jugée

Commencement d’exécution

Communication pénale

Compétence

Complicité

Connexité

Emprunt de criminalité

Entente

Faits justificatifs

Fautes concurrentes

Fautes conjuguées

Filiale

Groupe de sociétés

Imprudence

Imprudence commune

Indivisibilité

Infraction collective

Instigation

Intention

Interdépendance

Participation

Peine justifiée

Personne morale

Préposé,

Résultat

Solidarité

Subordination

Tentative

Violences collectives

Perpetration

Aiding and abetting

Authority

Causal link

Aggravating circumstances

Civilian superiors

Res judicata

Initiation of execution

Criminal communication

Jurisdiction

Complicity

Connexity

Borrowing of criminality

Common plan

Justifications

Subsidiary

Group of companies

Recklessness

Collective recklessness

Imputability

Imputation

Indivisibility

Collective offence

Instigation

Intent

Interdependence

Participation

Justified sentence

Legal persons

Agent

Accountability consequences of the conduct

Solidarity, subordination

Attempt

Collective violence

Résumé

Le coauteur est traditionnellement défini en droit pénal comme l’individu qui, agissant avec un autre, réunit sur sa tête l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction. Pourtant, il est permis de douter de la pertinence de cette affirmation tant la jurisprudence comme la doctrine en dévoient le sens.En réalité, loin d’être cantonnée à une simple juxtaposition d’actions, la coaction doit être appréhendée comme un mode à part entière de participation à l’infraction. En effet, elle apparaît comme un titre d’imputation à mi-chemin entre l’action et la complicité, auxquelles elle emprunte certains caractères. Autrement dit, elle se révèle être un mode de participation à sa propre infraction. Surtout, son particularisme est assuré par l’interdépendance unissant les coauteurs : parce que chacun s’associe à son alter ego, tous sont placés sur un pied d’égalité. Ces différents éléments, qui se retrouvent dans sa notion et dans son régime, permettent ainsi d’affirmer la spécificité de la coaction tout en renforçant la cohérence entre les différents modes de participation criminelle.

In criminal law, the co-perpetrator is classically presented as an individual who, acting jointly with another, gathers all the constitutive elements of the offence. However, one may harbor doubts concerning the relevance of this assertion since both case law and legal scholars denature its meaning.Actually, far from being limited to a mere juxtaposition of perpetrations, co-perpetration must be understood as a full mode of participation in the offence. Indeed, it appears as a form of imputation halfway between perpetration and complicity, from which it borrows some characteristics. In other words, it proves to be a mode of participation in one’s own offence. Above all, its particularism is provided by the interdependence between the co-perpetrators : because each of them joins forces with his alter ego, all are placed on an equal footing. These elements, which are found both in it’s concept and in it’s regime, demonstrate thereby the specificity of co-perpetration while strengthening the coherence of the different modes of criminal participation.