Le contrat de travail du sportif professionnel

par Prescilla Prisilla Ripert

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François Petit.

Soutenue le 10-05-2012

à Bordeaux 4 , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) .

Le président du jury était Gilles Auzero.

Les rapporteurs étaient Albert Arseguel, Sébastien Tournaux.


  • Résumé

    Le sportif professionnel employé par une entreprise sportive est aujourd’hui généralement considéré comme un véritable salarié, titulaire de tous les droits et débiteur de toutes les obligations découlant de l’existence d’un contrat de travail. Pendant longtemps, la qualification de contrat de travail a pourtant paru incongrue, en raison de l’originalité de l’environnement normatif propre au domaine sportif.Il est vrai que la situation juridique du sportif salarié est empreinte d’une grande originalité : les transferts et les prêts de joueurs entre clubs, la mise à disposition d’un sportif auprès d’une fédération et l’exploitation commerciale de l’image d’un sportif posent des problèmes qui sont parfois très éloignés des préoccupations classiques du droit du travail.Les apparences sont pourtant trompeuses. Le sportif professionnel est avant tout un salarié, placé dans une situation certes spécifique, mais qui justifie l’application du droit du travail. Le contrat de travail du sportif professionnel est soumis aux exigences du droit : seule une prise en compte des données sportives permet de les adapter.Ces particularités de la relation de travail sportive méritent d’être étudiées, car les questions relatives à la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail du sportif professionnel supposent des réponses adaptées à ses conditions d’emploi.

  • Titre traduit

    The work contract of the professional sportsperson


  • Résumé

    The professional sportsperson who is employed by a sporting firm is generally considered nowadays as a bona fide worker, legally entitled to all of his or her rights and debtor of all the obligations entailed from the existence of a work contract. Yet for a long time the term ‘work contract’ seemed incongruous, given the originality and the normative environment pertaining specifically to the sportsperson.Indeed the legal situation of the wage-earning sportsperson (that is to say all his or her rights and obligations) is very specific; the issue of the transfers and loans of players between clubs, that of the provisioning of an athlete to a federation or of the commercial exploitation of a sportsperson’s image can be far removed from the standard issues of labour law.Appearances are however deceiving. The professional sportsperson is first and foremost a worker, admittedly one who is in a specific situation, but one for whom the application of labour law is justified, except in the case of more favourable conditions. A professional sportsperson’s work contract is subject to the requirements of state law; only when sporting data is taken into account can these requirements be adapted.These specificities in the sporting work relationship deserve to be studied, for the issues concerning training, the implementation and the breach of a sportsperson work contract require answers that are adapted to his or her employment conditions.


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