Peuples autochtones, connaissances traditionnelles et droits

par João Mitia Antunha Barbosa

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pascal Lehuédé.


  • Résumé

    Les systèmes traditionnels de protection des droits de propriété intellectuelle révèlent leurs insuffisances lorsqu'il s'agit de protéger le patrimoine et les savoirs traditionnels des peuples autochtones. Un système de protection sui generis s'avère nécessaire, sans pouvoir cependant tout résoudre. Il se heurte notamment à des difficultés majeures représentées par l'ancestralité de ce patrimoine et des connaissances traditionnelles, par leur titularité collective ainsi que la diversité de leur localisation. A cela s'ajoute le caractère sacré, confidentiel et même secret d'une partie de ces connaissances. Ce patrimoine et ces connaissances sont actuellement protégés par des Déclarations et Conventions internationales ainsi que par des dispositions légales nationales, comme c'est le cas au Brésil, plus particulièrement considéré ici. Cette étude nous conduit à constater qu'il s'agit là d'un débat, d'une législation, et de processus de négociation qui ne font que commencer mais qui montrent de réelles perspectives de protection, aussi bien dans l'utilisation des instruments classiques de protection des droits intellectuels pour certains cas, que dans l'adoption de systèmes sui generis comme cela se fait déjà dans certains pays. À l'évidence, il est essentiel que soient considérées en toute honnêteté les particularités des situations, que la participation des représentants de ces collectivités se fasse en toute connaissance de cause, et que les contrats conclus en vue de l'utilisation de ces connaissances répondent à des exigences d'éthique, avec la participation vigilante des intéressés et des pouvoirs publics qui devront en outre soutenir des politiques publiques complémentaires

  • Titre traduit

    Autochthonous people, traditional knowledge and rights


  • Résumé

    The traditional protection systems of intellectual property demonstrate certain inaptitude when it comes to protecting patrimony and the traditional knowledge of indigenous peoples. Even if it is not meant to resolve the whole issue, the reflection about the sui generis protection systems becomes fundamental. This theme frequently collides with even greater difficulties represented by the ancestry of this patrimony and traditional knowledge, by the fact that it can eventually possess collective ownership and also by the diversity of its locations. Other difficulties relate to the sacred, confidential and even secretive aspects of a significant portion of such knowledge. This patrimony and knowledge are currently protected not only by international Declarations and Conventions, but also by internal legal devices, as it is the case of Brazil, which is the country that this research points its main focus to. Nonetheless, this research allows to ascertain that, although the debate, the legislation and the negotiation process is only beginning, in fact, it indicates the real perspectives of the use of classical instruments of protection of intellectual rights, on the one hand, as well as the use of sui generis systems, as it is currently taking place in certain countries, on the other. Clearly, it is essential to take into consideration the particularities of each situation, and that contracted agreements on the usage or access to such knowledge respond to specific ethical demands, always taking into account the vigilant participation of interested parties and the public bodies which must support complementary policies

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Editions universitaires européennes à Sarrebruck, Allemagne

Les lieux des savoirs autochtones : identité, territoire et droits intellectuels


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (430 p.)
  • Annexes : Bibliographie p.409-422

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  • Bibliothèque : Université d'Angers. Service commun de la documentation. Section Droit - Economie - Santé.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Editions universitaires européennes à Sarrebruck, Allemagne

Informations

  • Sous le titre : Les lieux des savoirs autochtones : identité, territoire et droits intellectuels
  • Détails : 1 vol. (488 p.)
  • Notes : Résumé en français et en anglais.
  • ISBN : 978-3-8417-9811-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 463-477
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