A constitution for a non-state : the false hopes of the Palestinian Constitutional Process 1988-2007

par Eduardo Emilio Dabed Dabed

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de François Burgat.

  • Titre traduit

    Une Constitution pour un non-Etat : les faux espoirs du processus constitutionnel palestinien 1988-2007


  • Résumé

    La littérature académique sur la Palestine depuis les « Accords d'Oslo » a substantiellement avancé notre compréhension des aspects sociaux, politiques et économiques à leur sujet. Néanmoins, un examen en profondeur des structures juridiques qu'Oslo a créées et de leur rôle, et leur impact social et politique reste encore nécessaire. Cette étude se propose de contribuer à cette fin, en se concentrant sur le processus constitutionnel et de construction institutionnelle en Palestine depuis Oslo. Cette recherche essaie de répondre à certaines questions fondamentales soulevées par ce processus : D'abord, en ce qui concerne la rédaction constitutionnelle palestinienne elle-même : comment les forces politiques palestiniennes ont-elles (ou n'ont-elles pas) négocié et se sont-elles entendues (ou non) sur la rédaction et l'approbation de la Loi Fondamentale de 1997 et sur ses modifications ultérieures ? Qui étaient les principaux acteurs de ce processus, et comment leurs propres positions et objectifs politiques ont-ils influencé le processus constituant ? Quels ont été les principaux déterminants sociaux, politiques et juridiques du processus constitutionnel dans chacune de ses étapes ? Dans un second temps, ce travail s'intéresse à l'impact que les structures juridiques, les pratiques et les discours légaux ont eu sur la société palestinienne : quel rôle a joué le droit dans les transformations sociales et politiques ayant lieu dans les territoires palestiniens occupés après Oslo ?


  • Résumé

    Most studies about the “Oslo process” have done much to advance our understanding of the social, political and economic aspects of the agreements. Nevertheless, a deep consideration of the legal structures that “Oslo” created, their role and socio-political impact has not yet been sufficiently addressed. This work intends to contribute to this end by focusing on the constitutional-institutional developments in Palestine during Oslo. This study intends to suggest answers to some fundamental questions regarding the constitutional process – defined as both legal text and practices – in Palestine: First, regarding the Palestinian constitutional drafting itself, how did (or did not) Palestinian and external political forces negotiate and agree on the drafting and approval of the Basic Law of 1997 and on its subsequent amendments? Who were the main actors in this process and how did their own political positions and objectives influence it? What were the main social, political and juridical determinants of the constitutional process in each of its stages? Second, this study looks at the impact that legal structures, practices and discourse had in the Palestinian social and political space: i.e. did law have a role or influence in the social and political transformations that took place in the occupied Palestinian Territory after Oslo? What were the main social, political and symbolic structures, relations, categories, and representations which were transformed or redefined and the orientations of the new definitions?


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