Enjeux et conséquences de l'application de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne au Luxembourg

par Adile Talbioui

Thèse de doctorat en Droit fiscal

Sous la direction de Gilbert Orsoni.

Le président du jury était Céline Viessant.

Le jury était composé de Gilbert Orsoni, Céline Viessant, Jacques Spindler, Philippe Luppi.

Les rapporteurs étaient Jacques Spindler, Philippe Luppi.


  • Résumé

    A la suite de la signature de l'Acte Unique Européen en 1986 fixant les bases de l'achèvement du marché intérieur, l'Union européenne s'était mise à la recherche d'une formule qui aurait permis une taxation effective des revenus de l'épargne dans Il a fallu attendre de nombreuses années pour qu'une mesure concrète puisse voir le jour. Le 3 juin 2003, le Conseil ECOFIN adopta une directive européenne sur la fiscalité de l'épargne d'application depuis le 1er juillet 2005. Luxembourg a obtenu de déroger à la règle générale de l'échange d'informations et a bénéficié d'un régime transitoire qui consiste en une retenue à la source. Quel est l'impact réel de l'application de la directive sur le maintien du secret bancaire dans le grand-duché du Luxembourg ?Comment se positionne t-il par rapport aux autres pays appliquant ce principe et au mouvement en faveur d'une plus grande transparence fiscale ? De quelle manière la place financière luxembourgeoise a-t-elle dû s'adapter afin de répondre aux dispositions communautaires introduisant le prélèvement à la source ?


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