Mercosur et protection de l'environnement

par Liziane Paixâo Silva Oliveira

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois.

Le président du jury était Marcelo Dias Varella.

Le jury était composé de Sandrine Maljean-Dubois, Marcelo Dias Varella, Ana Flávia Barros-Platiau, Fabio Morosini, Marie-Pierre Lanfranchi.

Les rapporteurs étaient Ana Flávia Barros-Platiau, Fabio Morosini.


  • Résumé

    L'objet de cette thèse est de vérifier quelle est la place octroyée à la protection de l'environnement dans le Mercosur. Le développement de la matière environnementale jusqu'à présent dans le cadre juridique du Mercosur permet-il de parler d'un véritable système régional de protection environnementale en voie de consolidation? Pour répondre à ces questions, il est d´abord nécessaire d'identifier les règles de protection de l'environnement dans ce système juridique du Mercosur, pour ensuite analyser la relation entre les règles de libre échange et celles qui s'attachent à la protection de l´environnement (Première partie). Une fois ces règles environnementales identifiées, il conviendra de s'interroger sur leur mise en œuvre et leur effectivité (Deuxième partie)


  • Résumé

    The purpose of this thesis is to verify what is the place granted to environment protection in the Mercosur. Does the development of environmental issues in the Mercosur allow us to speak of a regional system for environmental protection that is being strengthened? To answer these questions it is first necessary to identify the rules of environmental protection in the Mercosur's legal system in order to understand their relationship with its free trade rules (part I).It will be then necessary to analyse their implementation and effectiveness (Part Two)

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Informations

  • Détails : 1 vol. (493 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 392-440

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 3069