Les accords environnementaux dans le système juridique de l'Union européenne

par Apolline Roger

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois et de Rostane Mehdi.

Le président du jury était Valérie Michel.

Le jury était composé de Sandrine Maljean-Dubois, Rostane Mehdi, Valérie Michel, Olivier Dubos, Loïc Azoulai, Claire Vial.


  • Résumé

    Les accords environnementaux sont des conventions entre les entreprises et les autorités publiques utilisées comme des alternatives à la réglementation environnementale. Ces instruments ont été créés par les administrations nationales dans les années 1980 pour négocier la régulation de l'impact environnemental des entreprises et de leurs produits. L'utilisation de ces instruments s'est ensuite répandue dans tous les pays de l'OCDE et en particulier dans les États membres de l'Union européenne. Puisque les administrations nationales sont chargées de l'exécution du droit communautaire, la migration des accords environnementaux des ordres juridiques nationaux au système juridique de l'Union européenne n'était qu'une question de temps. Ainsi, malgré le silence des Traités institutifs à leur sujet, les accords environnementaux sont devenus des instruments de l'administration européenne composée, utilisés au niveau national et au niveau communautaire. Cependant, ce nouvel instrument, intégré sans modification des Traités, soulève des questions juridiques multiples et complexes. Les auteurs des accords les utilisent-ils dans le respect du système juridique de l'Union ? Quel est l'impact de ces instruments sur l'évolution de l'administration européenne et au-delà, sur l'ordre juridique communautaire ? Quelle est leur nature juridique ? Quelle est leur portée ? Comment sont-ils adoptés et contrôlés ?


  • Résumé

    Environmental agreements are legal arrangements between undertakings and public authorities, used as alternative instruments to environmental regulation. Environmental agreements were created by national administrations around the 1980s to negotiate the reduction of the environmental impact of companies or products. The use of these instruments spread in all OECD countries and especially in the Member States of the European Union. As the administrations of the Member States are responsible for the implementation of European law, the migration of environmental agreements from national legal orders to the European legal order was only a matter of time. Indeed, despite the silence of the European treaties, environmental agreements became instruments of the European administration, both at national and at European level. However, this new instrument, used without a modification of the European Treaties raises complex legal issues. Do the authors of environmental agreements respect the European legal order when using them? What is the impact of these instruments on European administration and beyond, on the European legal order? What are their legal nature and effects? How are they adopted, monitored and reviewed? This study, the first monograph focused on environmental agreements in the European legal order, finds answers to these questions by analyzing the relevant provisions, which restrain the leeway of environmental agreements authors but, at the same time, are interpreted by them to maintain their discretion as much as possible


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  • Annexes : Bibliogr. p. 487-564. Index

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