Regard juridique sur les documents comptables

par Julien Gasbaoui

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Mestre.


  • Résumé

    Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en œuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l'expert-comptable


  • Résumé

    Accounting records hold a central place within the framework of business life. For a variety of reasons, it is interesting to consider these accounting records within the legal scope. First of all, the drafting of these documents is subjected to a special regulation which keystone is to present a true and fair view of the accounts. The person drafting the accounts should always keep in mind this purpose and the necessary readability of thesaid documents. This aim can sometimes lead this person to depart from the accounting rule. This originality of the implementation of the accounting rule has to be coupled with an originality of the subsequent accounting qualifications. The rights and obligations drawn up within the accounting records are subjected to a reading grid which goes beyond the classical legal categories. This specificity is opening new horizons to the legal expert and leads to a reconsideration of the traditional understanding of the accounting activity. This interest is strengthened at the time of the receipt of the accounting documents which suggests questioning ourselves about the effects of the latter. On the one hand, which is the legal force of an accounting record, in other words, what is its probative force? Can an accounting record be qualified as a legal transaction or perhaps even more as a unilateral contract? On the other hand, what are the traditional functions of the aggregates revealed by the accounting documents? Should these traditional functions be challenged by the IFRS standards? Finally, which sanctions are foreseen as to accounting documents?


Le texte intégral de cette thèse n'est pas accessible en ligne.
Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Informations

  • Détails : 1 vol. (521 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 475-503. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 3027
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.