La réparation des dommages causés par le dirigeant en droit des sociétés : étude comparative droit français-droit italien

par Sarah Belinguier-Raiz

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Mestre et de Matteo Rescigno.

Le jury était composé de Jacques Mestre, Matteo Rescigno, Marie Lamoureux, Carlo Amatucci.

Les rapporteurs étaient Marie Lamoureux, Carlo Amatucci.


  • Résumé

    En droits français et italien des sociétés il est difficile d'affirmer l'existence "d'un" droit à réparation en particulier lorsqu'il s'agit du préjudice social, sa réparation étant freinée par le manque d'effectivité de l'action sociale, et du préjudice individuel de l'associé, sa reconnaissance au fond étant limitée. Il est également difficile pour les victimes d'affirmer l'existence "du" droit à réparation, en raison d' obstacles de nature procédurale et financière rencontrés dans la mise en oeuvre de leur droit jusqu'à l'éventuelle condamnation. Les difficultés rencontrées par les victimes révèlent le manque d'effectivité de la réparation des dommages causés par le dirigeant et, par là même, le manque d'effectivité de la responsabilité personnelle de ce dernier. L'étude de certaines dispositions nouvelles des deux pays, en particulier du droit italien, nous invite cependant à réfléchir sur les perspectives d'évolutions.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (420 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 375-416. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 3024
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
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